Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, la Safer Aquitaine-Atlantique, qui regroupe les départements de Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques a bénéficié en 2011 d'une marge brute sur les « substitutions » de 68 % et a réalisé en 2012 un résultat supérieur à 600 000 € (avec les SAFER PACA et Centre). Autant dire que les affaires marchent plutôt bien et que l'avantage fiscal dont elle profite n'est pas négligeable !
Une Safer à la dérive
La Safer, normalement investie d'une mission d'intérêt général pour le foncier agricole et rural, ne favorise plus ceux qui devraient en être les principaux bénéficiaires, à savoir les jeunes agriculteurs.
De plus, la mainmise du syndicat d'Etat sur cette structure et les éventuels passe-droits dont certains peuvent bénéficier (cliquez ici pour lire le communiqué de presse de la CR33 du 25.03.13) nous laissent perplexe quand à sa neutralité.
Un rappel à l'ordre s'impose
La CR Aquitaine demande de :
- recadrer la mission 1ère d'intérêt général de la Safer et de ne pas élargir son droit de préemption,
- clarifier le rôle de la FNSafer et d'adopter des règles de déontologie,
- réorganiser la Safer au niveau régional avec la refonte en une seule et même structure des Safer Aquitaine-Atlantique et Garonne Périgord,
- mettre fin à l'avantage fiscal qui pénalise les collectivités locales (perte des droits de mutation).
En conséquence, la CR Aquitaine demande aux sénateurs de ne pas voter pour le projet de loi d'avenir agricole.
