Un couple d’éleveurs de Saint-Germain-de-Longue-Chaume conteste, avec l’appui de la Coordination rurale, une amende qu’il considère abusive.
Mardi, le préfet des Deux-Sèvres, Pierre Lambert, venu rencontrer des agriculteurs de la FNSEA, se faisait interpeller à plusieurs reprises sur l'excès de zèle des contrôleurs lors des visites d'exploitation, dont s'estiment victimes de nombreux agriculteurs, les éleveurs notamment. La lourdeur des sanctions financières, en rapport à l'infraction constatée, était également incriminée.
A Saint-Germain-de-Longue-Chaume, c'est la Coordination rurale (CR) qui a pris un dossier en main, dans une affaire semblable : un contrôle considéré comme abusif, une pénalité, et une seconde sanction trois ans plus tard, une amende, qui ne passe pas.
" La DDT applique cette circulaire avec effet rétroactif "
Alerté sur ce cas, Michel Germond, président de la CR 79, a décidé de défendre la famille Bréchoire, Christine et Pascal (qui n'étaient pas adhérents à la CR 79) qui élèvent des chèvres et des brebis sur leur exploitation agricole située dans le Bas-Bourg de la commune gâtinaise.
L'affaire commence en 2010 lors d'une visite d'un agent de l'Agence de services et de paiement (ASP), qui, mandatée par la direction départementale des Territoires (DDT), a effectué un contrôle d'aide compensatoire PAC. « 17 brebis sur 68 étiquetées avec un ancien modèle, les boucles saumon, ont été marquées comme non conformes », résume Christine Bréchoire. A la suite de quoi, la famille reçoit une pénalité de 3.347 €. Sanction qu'elle ne conteste plus aujourd'hui, même si Christine Bréchoire n'en démord pas, « les boucles saumon étaient valables ».
Mais voilà qu'en février 2013, « au nom de la circulaire européenne 1.122, article 86, la DDT demande d'appliquer en plus de la pénalité une amende du même montant, 3.317 €. C'est ça que nous contestons aujourd'hui », précise Michel Germond. « La DDT applique cette circulaire avec effet rétroactif, j'appelle ça de l'excès de zèle », ajoute le responsable syndical, qui attend « une réponse du préfet » et demande « au moins la suppression de l'amende ». Demain débute le festival de l'élevage et de la gastronomie à Parthenay, dans un contexte difficile pour bon nombre d'éleveurs.
source : NR
