Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la sèvre nantaise. Pour consulter l'arrêter dans son inétgralité, cliquez sur le lien ci-dessous
http://www.deux-sevres.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37804.pdf