Par arrêtés ministériels complémentaires des 26 janvier et 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est reconnu pour des pertes de fonds sur cultures pérennes. Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la grêle des 19 et 20 juin 2022 ou par la sécheresse de mars à août 2022 ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels des 26 janvier 2023 et du 23 mars 2023 peuvent présenter leur demande d’indemnisation.
Sécheresse année 2022
Périmètre : l’ensemble des communes du département
Pertes éligibles : pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes
Documents utiles
Arrêté ministériel 23 03 23_Pertes de Fonds_Sécheresse 2022
Notice_Pertes de Fonds_Sécheresse 2022
Demande indemnisation_Pertes de fonds_Sécheresse 2022
Attestation Assurance_Sécheresse 2022
Grêle des 19 et 20 juin 2022
Pertes de fonds : Plants de vigne, actinidias
Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer.
Documents utiles
Arrêté ministériel 26 01 23_Pertes de Fonds_Grêle 2022
Notice_Pertes de Fonds_Grêle 2022
Demande indemnisation_Pertes de fonds_Grêle 2022
Les dossiers au format papier sont à envoyer à la DDTM par voie postale
jusqu’au 13 juillet 2023 inclus (le cachet de la poste fait foi) à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques – Service Agriculture
Cité administrative – Bd Tourasse – CS 57577
64032 PAU CEDEX
La publication est également en ligne sur le site de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques au 05 59 80 87 33.
Source : DDTM 64
