Après avoir assisté le 11 juin dernier à une présentation de la méthodologie pour l'élaboration d'une cartographie des cours d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques, la Coordination Rurale 64 demande à ses adhérents d'attendre d'avoir des éclaircissements avant de retourner le formulaire, et sollicite le report du délai d'envoi.
Le 11 juin dernier, la Coordination Rurale 64, en la personne de Guy Darrivère, a assisté à la présentation de la méthodologie qui sera mise en œuvre pour l'élaboration d'une cartographie des cours d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques.
Lors de ce groupe de travail, la DDTM a présenté :
- la cartographie des cours d'eau dans le département, cliquez ici pour la télécharger
- les instructions gouvernementales du 03/06/15, téléchargeables en cliquant ici
- une plaquette sur la notion de cours d'eau, que vous trouverez ici,
- un guide de bonnes pratiques pour l'entretien des cours d'eau, à télécharger ici
Il a également été précisé à l'ensemble des participants que les agriculteurs avaient jusqu'au 31/08 la possibilité d'adresser à la police de l'eau une demande de modification de la cartographie des cours d’eau via un formulaire (déjà diffusé sur la site de la DDT).
Or, après étude des documents fournis, nous constatons plusieurs anomalies, propositions contradictoires, portant à confusion ou simplement aberrantes ! Par exemple :
- Le délai au 31/08 ne nous paraît pas pertinent car les agriculteurs sont en pleine moisson.
- La référence aux circonstances déclenchant la demande de caractérisation peut selon nous, orienter le diagnostic ou d'éventuels contrôles postérieurs s'il s'agit de travaux envisagés par le riverain. Aussi, dans les raisons conduisant à l'usage du formulaire, nous vous conseillons de répondre "autre"
- Les critères principaux établis par la jurisprudence devant servir à déterminer si un écoulement est ou pas un cours d'eau, sont dénaturés : la présence d'une source n'est même pas citée parmi les critères examinés, alors que la présence de vie aquatique - qui pourtant ne devrait pas apparaître - semble un point déterminant.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'attendre d'avoir des éclaircissements avant de retourner le formulaire. La Coordination Rurale 64 va également adresser une demande afin que le délai soit revu au minimum fin septembre.
La CR64 ne manquera pas de vous tenir informé des réponses qui lui auront été apportées.
