Compte-tenu de la situation sanitaire favorable et des conditions météorologiques actuelles pouvant entrainer des atteintes en termes de bien-être animal pour les volailles maintenues en claustration, une instruction de la DGAL (2023-259) ouvre la possibilité d’alléger les conditions de mise à l’abri des palmipèdes sous certaines conditions de température, bien que le risque IAHP reste au niveau élevé.
Les conditions d’allègement
Les conditions de température étant réunies, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques autorise, la mise sur parcours réduit des palmipèdes jusqu’alors détenus en bâtiment fermé, selon les modalités suivantes :
Pour les élevages en ZRD et/ou ZRP (hors zones réglementées IAHP)
- palmipèdes de plus de 56 jours : mise sur parcours réduit possible avec alimentation et abreuvement à l’abri
- palmipèdes de 42 à 56 jours : uniquement en cas de problèmes avérés de bien-être animal attestés par un vétérinaire et sous réserve d’un audit biosécurité favorable : mise sur parcours réduit possible avec alimentation et abreuvement à l’abri. Dans ce cas, une déclaration préalable doit être faite à la DDPP sur Démarche Simplifiée en joignant l’attestation vétérinaire et le compte-rendu du dernier audit biosécurité palmipèdes de moins de 42 jours : maintien en bâtiment fermé obligatoire
Pour les élevages hors ZRD et/ou ZRP (hors zones réglementées IAHP)
- palmipèdes de plus de 42 jours : mise sur parcours réduit possible avec alimentation et abreuvement à l’abri, sans déclaration à la DDPP
- palmipèdes de moins de 42 jours : maintien en bâtiment fermé obligatoire
Pour les élevages en zones réglementées IAHP : pas d’allégement possible
Aucune ZR à ce jour dans le 64. En cas de déclaration de cas ou foyer avec mise en place d’une ZR, les allègements seront suspendus pour les communes concernées.
Précisions complémentaires
- Pour les élevages d’oies et les élevages de canards à foie gras en circuit court autarcique (< 1500 animaux), les conditions allégées de mise à l’abri qui existaient dans l’instruction 2023-242 annexe III 1.a et 1.b perdurent. Elles sont consultables ici.
- Pour les élevages non commerciaux (basses-cours), aucun allègement ne s’applique, le maintien en claustration ou sous filets reste obligatoire
- Le non-respect des conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cet allègement (animaux trop jeunes, absence de déclaration lorsque nécessaire, déclaration sans remplir les conditions notamment de justification d’un problème de bien-être animal par un vétérinaire sanitaire et de respect de la biosécurité…) pourra donner lieu à des suites administratives (interdiction de mise sur parcours, mise en demeure, conséquences sur indemnisations) et/ou pénales. Des contrôles pourront être diligentés.
- Pour les galliformes, l’instruction technique 2023-242 prévoit des adaptations des conditions de mise à l’abri applicables depuis le 10/04/2023.
Ainsi, hors zones réglementées relatives à l’IAHP, peuvent avoir accès à un parcours réduit les poulets de chair et pintades à partir de 8 semaines d’âge ainsi que les dindes à partir de 10 semaines d’âge.
Rappel : Malgré cette situation sanitaire favorable, la vigilance reste de mise et le niveau de vigilance et de biosécurité maximal doit être respecté par tous.
Documents utiles
Cartographie des ZRP et ZRD
Liste des communes en ZRP et ZRD
Communiqué de presse de la Préfecture 64 relatif à l’allégement des conditions de mise à l’abri des élevages de palmipèdes et galliformes
Modèle de compte-rendu de la visite vétérinaire dans le cadre d’une déclaration de sortie sur parcours réduit de palmipèdes
Contacts
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64) :
ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr / 05 47 41 33 80
Office Français de la Biodiversité – Service départemental des Pyrénées-Atlantiques (OFB-SD64) :
sd64@ofb.gouv.fr / 05 59 98 25 77
Standard de la Préfecture :
05.59.98.25.25 (soirs et week-ends)
Source : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
