Volumes distillés : 643 000 hl - campagne 2013-2014
Réserve climatique : 1500 viticulteurs concernés - stock 127 000 hl AP
Déclaration d'affectation 2014 et 2015 : 4683 déclarations enregistrées au BNIC. 800 opérateurs utilisent la dématérialisation 73 000 ha à destination cognac, 98 % en cépage double fin, autres décbouchés : 979 ha, Pineau : 447 ha, Vin de pays : 30.
Rendement cognac : 11.70 hl AP (commercialisables immédiatement) + 1 hl Ap (sous réserve de la validation par les pouvoirs publics)
Réserve climatique : Possibilité de constituer 7 Hl AP/ha en cumulé
Rendement pineau : 85 hl de moût et 42 hl de pineau fini
Rendemant vin de pays charentais : 90 hl vol/ha (et 120 hl pour les vins de l'Atlantique)
Dématérialisation des déclarations : en 2013, 48 communes concernées, soit 1 152 viticulteurs, 488 viticulteurs ont saisi en ligne. A partir de 2014, tous les viticulteurs sont concernés sauf : métayages, création d'exploitation, dispositif grêle, vignes impropres, cas de consommation familiale. (extra.cognac.fr)
Pieds morts et manquants : report de la mise en oeuvre du contrôle pour la récolte 2016
Registre des pertes de distillation : utiliser un registre de distillation par cru et par campagne de distillation
Concerto (dématérialisation des titres de mouvement) : 426 opérateurs habilités (+ 45% sur 8 mois pour le marché français). Dématérialisation obligatoire à compter de juillet 2016.
Nouveauté : Le traitement des marcs et des lies est désormais ouvert à tous les types de valorisation : distillation bien sûr, mais aussi méthanisation, compostage et épandage. Ces différents mode de traitement sont très encadrés.
Chais de stockage : Une nouvelle nomenclature est créée : N) 4755 (les seuils de déclaration sont inchangés)
Vin de pays charentais : 1 600 ha dédiés dans la région d'appelation. le Comité a obtenu la possibilité de 100 ha de nouvelles plantations pendant 4 ans. Objectif : 2 000 ha au total afin de prérenniser une filière sujette aux à-coups
Déclaration de fabrication du cognac : date limite de dépôt : 30 avril 2015
Dispositif grêle : Possibilité d'acheter de la vendange fraîche à un collègue viticulteur si même cépage et même cru à condition d'avoir un niveau de perte supérieur à 30 % de la production moyenne de vin déclarée au cours des 5 dernières campagnes. Le volume acheté ne doit pas permettre de produire plus de 80 % de la récolte moyenne de vin des 5 dernières années.
Le suivi des contrats d'achat de vins et moûts du bassin Charentes-Cognac sera dorénavant assuré par le service de FranceAgriMer Poitou-Charentes. Ainsi, à compter de la campagne 2014/2015, le visa des contrats d'achat pourra être effectué soit sur le site de la DRAAF Poitou-Charentes, soit au BNIC lors des permanences de France AgriMer.
