Lors d'une CDCEA, un JA s'est permis de juger la cohérence d'un projet porté par un membre de la CR. Selon lui, le bâtiment (avec du photovoltaïque) en question est trop grand par rapport à la surface de l’exploitation.
De quel droit peut-il juger la taille des projets de nos voisins ? Serait-ce la contribution de la « Profession » au développement de notre agriculture ? La France n’est pas prête à se relever avec de tels exemples !
La CDCEA a pour but de se réunir pour gérer la régression des espaces agricoles et pour certaines procédures et autorisations d'urbanismes... Les membres de la CR y siègent pour protéger au mieux le foncier agricole et assurer un équilibre dans le développement territorial et non pas pour commenter la cohérence ou non de la taille d'un bâtiment.
Dans la même catégorie
Nouvelle Aquitaine
MHE : point de situation au 12 octobre 2023
1- Point de situation sanitaire À la date du 12 octobre, 453 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France dans des élevages. Ces foyers concernent les dé...[...]
Nouvelle Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine : Indice du fermage 2023
L’indice des fermages 2023 est de 116,46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63% par rapport à l’ ...[...]
Infos et aides agricoles
Aide de crise : plan de soutien à l’agriculture biologique
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficulté...[...]
Nouvelle Aquitaine
Urbanisme et planification en Nouvelle-Aquitaine : Exprimez-vous !
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) fixe des objectifs qui doivent être suivis et déclinés par ...[...]