La CR 16 participera à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles qui va se mettre en place... Elle a pour but de gérer les surfaces agricoles détournées de leur objet.
Concernant le rôle de la CDCEA et son fonctionnement, un projet de note de doctrine est en cours d'élaboration à la DDT, en vue de la première réunion de la commission.En synthèse, la CDCEA aura pour rôle d'émettre un avis simple sur les documents d'urbanisme - et les permis de construire en zone agricole - susceptibles d'entraîner une réduction des surfaces agricoles. La CDCEA pourra en outre être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles, et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole.
