arrêté prefectoral prix des terres en charente

Le 28 octobre 2010, deux arrêtés préfectoraux ont fixé les valeurs des minima et maxima en polyculture élevage et le prix des vins pour les fermages viticoles.

Pour les terres : suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche le mode de calcul des fermages en polyculture a été modifié. C'est désormais un indice national qui s'applique. L'arrêté ministériel du 27 septembre 2010 a fixé ce nouvel indice à 98,37 ce qui représente une diminution de 1,63% par rapport à la valeur du fermage de l'an passé.

Attention à ne pas comparer le nouvel indice national à l'indice fixé l'année dernière au niveau départemental. Pour éviter les erreurs, la méthode la plus simple pour calculer le montant à payer en 2010 est de diminuer le montant du fermage payé en 2009 de 1,63%.

Pour les vignes : les prix par cru en Hl d'alcool pur sont les suivants : GRANDE CHAMPAGNE : 735,19€ (726,37 € en 2009) PETITE CHAMPAGNE : 653,33€ (678,98 € en 2009) BORDERIES : 770,25€ (736,11 € en 2009) FINS BOIS : 642,19€ (642,05 € en 2009) BONS BOIS : 600,66€ (635,89 € en 2009)

  • Les valeurs des minima et maxima en polyculture élevage.
  • Le prix des vins pour les fermages viticoles.
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