Cette commission, qui s'est tenue le 27 mai 2011, a statué sur la détermination des bénéfices agricoles forfaitaires de l'année 2010 pour la généralité des cultures.
Après plusieurs échanges entre Pierre Caillaud, qui assiste les représentants de la profession et les représentants de la Direction Départementale des Finances Publiques, Cécile Rousselet et Olivier Maitrot, le montant du bénéfice fiscal a été adopté à 160 €/ha.
La Coordination Rurale de Charente, qui a été reçue à la préfecture le 11 décembre dernier, a été écoutée concernant des demandes de dérogations pour les épandages ...[...]
L’indice des fermages 2023 est de 116,46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63% par rapport à l’ ...[...]
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficulté...[...]
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) fixe des objectifs qui doivent être suivis et déclinés par ...[...]