Il s’agit d’un dégrèvement partiel automatique qui concerne toutes les parcelles de terre et de prés de Charente.
Le taux de dégrèvement est de 23 % pour les terres et de 50 % pour les prés avec un seuil de dégrèvement fixé à 30 euros.
Les bénéficiaires recevront avant mi-octobre, un avis de dégrèvement. Si le contribuable a déjà payé son impôt, il sera remboursé et s’il n’a pas encore payé, il doit attendre de recevoir l’avis de dégrèvement et le soustraira de ses impôts.
La Coordination Rurale de Charente, qui a été reçue à la préfecture le 11 décembre dernier, a été écoutée concernant des demandes de dérogations pour les épandages ...[...]
L’indice des fermages 2023 est de 116,46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63% par rapport à l’ ...[...]
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficulté...[...]
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) fixe des objectifs qui doivent être suivis et déclinés par ...[...]