gens du voyage terre d'accueil charente

Les communes doivent participer à l'accueil des gens du voyage (loi du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage). Les départements doivent établir des schémas départementaux qui permettent de déterminer les besoins et de prévoir la réalisation d'aires d'accueil et qui s'imposent aux communes de plus de 5.000 habitants.

Il existe pourtant des difficultés qui empêchent un développement important des aires d'accueil (on en dénombre en moyenne quinze par département) : il s'agit notamment du fait que la réalisation de ces aires implique un coût important, notamment car elles sont souvent implantées à l'écart des zones urbanisées ce qui engendre des coûts de viabilisation ("voirie-réseaux-distribution", VRD). Afin d'alléger une partie des coûts, il est désormais prévu d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à la location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage. Le droit communautaire ne s'y oppose pas et le bénéfice du taux réduit avait déjà été introduit, sous conditions, pour la location d'emplacements sur les terrains de camping classés.

Dans la même catégorie

Nouvelle Aquitaine
Nouvelle Aquitaine
Infos et aides agricoles
Nouvelle Aquitaine