Pour les éleveurs en difficulté du Maine-et-Loire, la MSA débloque 214 000 €, ce fond provient des 7.5 Millions d'€ débloqués au niveau national par les Fass (Fonds d'action sanitaire et social) pour répondre aux grands besoins des filières porcines et bovines. Les formulaires de demande sont à retourner au plus tard avant le 17 mai.
Pour en bénéficier, il faut avoir un taux de spécialisation dans les filières bovine ou porcine de 65 % et un taux d'endettement (hors foncier) supérieur ou égal à 70 % en porc, supérieur ou égal à 50 % en viande bovine ou supérieur ou égal à 60 % en production mixte. Le revenu agricole par UTH doit être inférieur à 10 000 €.
Les conditions d'attribution précisées par la MSA :
- Etre non salarié agricole à titre principal au 1er janvier 2015,
- Avoir un taux de spécialisation dans les filières porcine ou bovine (viande) supérieur ou égal à 65%. En cas de production mixte (bovins viande – porcs) le taux de spécialisation doit être supérieur ou égal à 65% dans ces 2 productions cumulées.
- Avoir un taux d'endettement (hors foncier) :
-supérieur ou égal à 70% pour la filière porcine
-supérieur ou égal à 50% pour la filière bovine (viande)
-supérieur ou égal à 60% pour les productions mixtes (porcins–bovins viande)
- Avoir un revenu agricole 2014 (à défaut 2013) inférieur ou égal à 10 000 euros par Unité de Travail Humain (UTH)
- Ne pas avoir bénéficié d'aides sur Fonds d'Action Sanitaire et Sociale au titre des années 2013 et 2014.
Les exploitants agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure sont invités à retourner l'imprimé de demande au plus tard le 17 mai 2015 à la MSA de Maine-et-Loire – 49938 ANGERS CEDEX 9
Cet imprimé est téléchargeable sur le site Internet
www.msa49.fr
Source : Avenir Agricole (mai 2015)
Voir : www.msa49.fr
