Les douanes ont ouvert depuis avril 2009 un portail internet « Gamma » permettant d’établir, de valider et d’imprimer les documents d’accompagnement, DAA* et DSA** pour les opérateurs qui expédient en Europe. La procédure administrative est ainsi allégée et sécurisée. Le viticulteur ouvre un compte sur ce site, saisit les DDA et/ou DSA, les valide et les édite. Le document ainsi créé est un DAE***.
Cette procédure est actuellement facultative. A partir du 1er janvier 2011, tous les titres de mouvement intra-communautaires devront être électroniques et les titres papiers ne seront plus autorisés pour les échanges. La connexion internet sera obligatoire !
* Document Administratif d’Accompagnement
** Document Simplifié d’Accompagnement
*** Document d’Accompagnement Electronique
