Entre 1992 et 2002, la France a alloué des aides nommées « plans de campagne » aux producteurs de F&L. Payées par Viniflhor aux comités économiques, elles étaient destinées à faire face à des situations de crise. Ces aides ont été condamnées par la Commission européenne (communiqué du 28 janvier 2009), qui a décidé qu’elles étaient de nature à fausser la concurrence sur le marché communautaire.
Bruxelles réclame donc ces sommes à la France, qui va se heurter à des difficultés majeures pour les récupérer. En effet, les entités juridiques qui ont perçu ces fonds sont en cours de dissolution !
Dans le vignoble de Cognac, 631 viticulteurs ont reçu en décembre 2008 une lettre leur demandant de rembourser des aides à la diversification versées entre 1998 et 2000, majorées d’intérêts représentant désormais 50% de la somme (le gouvernement n’avait pas bougé depuis la décision de la Commission européenne en décembre 2002). Les viticulteurs ne sont pourtant ni responsables, ni coupables des décisions prises par l’Etat français.
La CR appelle l’ensemble des viticulteurs de Cognac à refuser de reverser le montant des aides.
