Suite à la désinformation orchestrée par l'UNPT (Union Nationale des Producteurs de pommes de Terre) et diffusée par le syndicat majoritaire et ses organes de presse, la Coordination Rurale souhaite éclairer les planteurs de pommes de terre sur les démarches à effectuer pour prétendre à une indemnisation en cas de maladie de quarantaine sur leur production.
Confusion des genres, totale désinformation et refus de transparence… au mépris des agriculteurs !
Les membres du CNIPT (Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre) ont signé un accord interprofessionnel très flou mettant en place une contribution volontaire* de 0,15 €/t dont 0,02 € sera reversé au FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) et 0,13 € aux associations de producteurs qui siègent au CNIPT, autrement dit à Felcoop et à l'UNPT (cliquez ici pour consulter l’accord).
Afin de brouiller encore davantage les pistes, ces organismes, via leurs organes de presse, affirment que les producteurs « qui refuseraient de contribuer au FMSE et au dialogue interprofessionnel doivent être informés qu'ils ne seront pas indemnisés en cas de maladie de quarantaine ».
Cette démarche du CNIPT et de l'UNPT, consistant à profiter des risques sanitaires pour faire les poches de leurs collègues producteurs pour financer leur structure, est tout simplement inacceptable ! D’ailleurs, depuis février dernier, la Coordination Rurale n'a cessé d'intimer aux acteurs de la filière collectant les cotisations d'adopter un discours clair et de dissocier les deux cotisations. Le manque de transparence qui s’opère au mépris des agriculteurs doit cesser au plus vite !
Une réalité pourtant claire : pas besoin de cotiser au « dialogue interprofessionnel » pour être indemnisé
Les producteurs qui souhaitent être affiliés à la section Pommes de terre du FMSE peuvent le faire hors du cadre de l’accord précité, et ne sont redevables que de la cotisation de 0,02 € destinée à la section spécialisée. Dès lors qu’ils cotisent à la section spécialisée (et bien sûr au FMSE via la cotisation de 20 €) ils sont éligibles à l’indemnisation, sous réserve des conditions habituelles (avoir réalisé sa déclaration annuelle de surfaces plantées en pommes de terre pour la totalité de ses plantations avant le 30 juin de l’année en cours, selon le modèle disponible en cliquant ici, avoir respecté le cahier des charges de la section et avoir respecté la réglementation sanitaire en vigueur et les mesures de lutte).
Comment faire ?
À partir du 1er août 2016, les producteurs devraient recevoir le bulletin de collecte 2016 pour la déclaration de tonnage. Ceux ne souhaitant pas s’acquitter la cotisation de 0,15 € devront préciser qu'ils entendent cotiser exclusivement à la section Pommes de terre du FMSE (ASPDT) à hauteur de 0,02 € : soit en cochant une case dédiée si elle est prévue, soit en le mentionnant expressément si ce n'est pas le cas.
Pour la CR, il n'est plus possible de donner la gestion d'un fonds de mutualité à un syndicat de producteurs lié à la FNSEA et qui ne représente donc pas l'ensemble de la profession. De plus, ce procédé n'incite pas tous les planteurs à s'affilier à l'ASPDT, puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à ne plus vouloir cotiser à ces organismes qui défendent toujours leurs structures et leurs intérêts au mépris des producteurs.
* Cette cotisation est indépendante de la cotisation volontaire obligatoire CNIPT due au titre de la réalisation et du financement d'actions collectives dans la filière de la Pommes de terre de consommation, définie dans l'accord interprofessionnel disponible en cliquant ici.
