Un dispositif d’aide exceptionnel destiné à compenser les pertes de chiffre d’affaires pour les exploitations les plus touchées est ouvert du 31 octobre, jusqu’au 20 novembre à 14 heures.
Pour qui :
Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
– être exploitant agricole à titre individuel et à titre principal, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France métropolitaine;
– être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
– avoir une production de cerise ou de noix éligible dans les conditions décrites ci-dessous.
Pour chacune des activités éligibles cerise et/ou noix :
– spécialisation au moins égale à 25% : avoir un chiffre d’affaires (CA) de l’activité sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du CA total de l’exploitation sur la même période, justifié par une attestation comptable ;
– perte de CA au moins égale à 20% : avoir subi des pertes de chiffre d’affaires de l’activité (CA indemnisé) sur l’exercice indemnisé supérieures ou égales à 20% par rapport à la période de référence (CA référence), justifiées par une attestation comptable.
Comment ?
Les demandes sont à déposer sur le site de FranceAgriMer :
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) . ACCÈS AU TELESERVICE
> Les paiements interviendront avant le 31 janvier 2024.
> Des explications sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/soutien-aux-producteurs-de-cerises-et-de-noix
