Le 6 juin 2011, la Coordination Rurale (CR) déclenchait une vague médiatique sur le remboursement des plans de campagne*. Dans ce dossier, les producteurs subissent la « triple peine » : ils doivent rembourser la totalité de l’aide perçue et les intérêts liés à cette dette (8 % par an), alors qu’ils l’avaient cofinancée !
Aujourd'hui, les dossiers « simples » ont été régularisés. L'État a joué le rôle du maquignon, compensant les prélèvements par des aides nationales, et exigeant un engagement écrit des producteurs à ne pas se retourner contre l'État français.
Viennent les dossiers compliqués, comme ceux des OP (Organisations de Producteurs) dissoutes, des OP sans transfert de propriété... pour lesquelles les agriculteurs doivent rembourser les aides sur leurs deniers personnels.
Ce fonctionnement est cautionné par le syndicat d'État, qui préfère la cogestion à la défense des agriculteurs, qui sont ici les victimes. La CR ne peut l'accepter.
La CR encourage l’ensemble des acteurs économiques concernés à engager systématiquement un recours contre l'État, seul responsable puisque qu'il a omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure requise. La CR avait demandé à plusieurs reprises à l'État de prendre ses responsabilités et d’assumer ses erreurs, les producteurs n'ayant pas à rembourser ces aides. Face à l'intransigeance du seul coupable, les producteurs n'ont pas d'autre solution pour sauver leur outil de travail que de se défendre.
Les recours qui seront engagés n’étant pas suspensifs des paiements, la CR demande la mise en place d’un indispensable fonds national d’aide à la trésorerie des entreprises en cas de mise en recouvrement (à taux zéro).
* Le 28 janvier 2009, la Commission européenne jugeait illégaux les plans de campagne de 1992 à 2002 que l'État français avait omis de notifier à l’UE. Suite à des négociations, les producteurs sont tenus de rembourser les aides des années 1998 à 2002.
En juin 2011, l'État français envoyait les premières demandes de remboursement aux producteurs. Initialement de 338 M€, la dette est de plus de 600 M€ avec l’accumulation des intérêts ! Les demandes de remboursement envoyées aux agriculteurs s’étalent de 3 000 € jusqu’à plusieurs centaines de milliers €.
Rappelons que ces plans de campagne étaient destinés à aider la filière alors en crise (communication, mise en avant des produits en crise conjoncturelle, spots radios…). Utilisés dans le cadre de l’OCM Fruits et Légumes, ils étaient cofinancés par les producteurs à 50 % mais c’est cependant l’intégralité de la somme qui est due !
Contacts :
Adeline Delmas – Animatrice section Fruits et Légumes – 06 71 28 05 87
Aurore Demarigny – Chargée de communication – 06 76 52 01 03
