Le tribunal administratif de Marseille a annoncé le 12 mars le rejet des demandes d'indemnisation de 6 arboriculteurs qui dénonçaient la responsabilité de l'Etat et de l'INRA dans la contamination de leurs vergers par la sharka.
Le tribunal administratif a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat qui avait, par deux arrêts du 7 août 2008, cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille reconnaissant la responsabilité des pouvoirs publics dans ce dossier.
Si les premiers jugements avaient suivi le rapport des experts, sans appel quant à la responsabilité de l'Etat, la justice a désormais suivi une autre voie que la voie juste...
