Le 30 janvier dernier s’est réunie la Commission nationale d’indemnisation (CNI) des dégâts de gibiers, qui a notamment porté sur l’actualisation des fourchettes du barème d’indemnisation de remise en état des prairies et de ressemis des principales cultures (disponible en cliquant ici).
Chaque commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier devra définir son propre barème à l’intérieur de ces fourchettes, en tenant compte des spécificités locales.
La Coordination Rurale (CR) en a profité pour dénoncer l’insuffisance du taux horaire pour remise en état manuel fixé à 22,36 € pour 2024. En effet, les agriculteurs sont des chefs d’entreprise dont le coût horaire du travail ne saurait être égal au SMIC. De plus, cette remise en état s’appuie sur un travail supplémentaire imposé à l’agriculteur victime. Or, la CR a toujours défendu un taux indexé sur le double de ce montant. De ce fait, la CR s’est abstenue lors du vote du barème.
Suite à la publication du 28 décembre 2023, ont été présentés à la CNI :
– d’une part l’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
– d’autre part le décret n° 2023-1363 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier.
