Le 24 janvier dernier avait lieu la Commission nationale d’indemnisation (CNI) des dégâts de gibiers. Comme à chaque séance, les dossiers de recours individuels ont d’abord été étudiés.

La Commission a ensuite revu les fourchettes d’indemnisation des prairies qui ont été actualisées : elles sont disponibles en cliquant ici. C’est maintenant à chaque département, en section dégâts de gibier de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS DG), de définir son propre barème à l’intérieur de ces fourchettes.

La Coordination Rurale (CR) s’est abstenue sur le vote de l’indemnisation du temps de travail des agriculteurs, encore basée sur le SMIC, alors que la CR a toujours défendu qu’elle soit indexée sur le double de ce montant. En effet, les agriculteurs sont des chefs d’entreprise, leur temps de travail ne saurait être égal au SMIC.

Par ailleurs, un échange a eu lieu concernant le formulaire de déclaration et constat des dégâts de gibiers. En effet, il a été constaté que certaines Fédérations départementales de chasse (FDC) modifient ce document, ou ne le remplissent pas de façon exhaustive. La CNI a rappelé que ce formulaire ne doit pas être modifié par les FDC, et qu’il doit être précis sur le type de dégâts constatés.

L’ensemble des représentants du monde agricole était d’accord pour utiliser ces formulaires pour les constats. Ainsi, par souci de cohérence, les CDCFS DG veilleront à ce que le document soit standard, afin de ne pas induire de recours pour les agriculteurs.

Enfin, il a été signalé que la population de cervidés commence à prendre de plus en plus d’ampleur, et particulièrement dans la région Centre.

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