L’arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
C’est l’occasion pour chaque département, de faire le point, et plus particulièrement juger de la pertinence des destructions d’espèces indigènes de la catégorie II définie dans l’arrêté.
Les espèces de la catégorie II (le renard, certains mustélidés et corvidés, etc.) sont classées ESOD par arrêté ministériel triennal sur la base d’une proposition de liste départementale établie par le Préfet.
Selon les situations locales, le classement peut concerner tout le département, ou seulement une liste de communes.
