Les directions départementales du territoire (DDT) ont dernièrement contacté les agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique en 2015 et dépassant les plafonds fixés a posteriori par leurs conseils régionaux respectifs. A ainsi été demandé fin 2017 de modifier les déclarations 2015 afin qu’elles correspondent à des plafonds valables rétroactivement bien qu’instaurés a posteriori...
Nous avons rappelé au ministre de l'Agriculture que cette démarche était out à fait incohérente avec les objectifs de développement de l’agriculture biologique que le président de la République et lui portent à l’heure actuelle.
Alors que les agriculteurs ont réalisé les investissements nécessaires, le risque est aujourd’hui majeur pour bon nombre d’agriculteurs de perdre l’avance sur trésorerie remboursable 2015.
Pour la section Bio de la Coordination Rurale, cet imbroglio met en évidence l’absolue nécessité de remettre à nouveau la gestion des aides Bio au niveau national. Un retour des aides bio dans le premier pilier permettrait encore d’éviter ce genre d’inconvenances à l’avenir et garantirait par ailleurs, dans un pays qui a poussé la volonté d’égalité jusque dans sa devise nationale, l’équité entre tous les producteurs quelle que soit la région dans laquelle ils exercent.
Enfin, nous avons indiqué au ministre de l'Agriculture qu'il nous semblerait tout à fait logique que le ministère de la Transition écologique et solidaire vienne combler au moins en partie le déficit du financement des aides bio, notamment pour participer activement à l’accroissement des conversions.
