Les aides à l'agriculture bio sont confirmées dans la nouvelle PAC, mais les modalités de calcul des aides évoluent.
Jusqu'alors, un montant était fixé pour toute la durée du contrat (5 ans), en fonction des cultures implantées la première année sur les parcelles contractualisées. Mais pour tenir compte des variations de surfaces dues aux rotations culturales les années suivantes, le maintien d'au moins la surface dans la culture la plus aidée était exigé.
Or, au-delà des contraintes agronomiques, cette obligation pouvait en outre induire des difficultés en matière de débouchés (ex. : légumes de plein champ qui font l'objet de contrats) qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Le ministère indique donc qu'il n'y aura plus de contrainte de surface minimum par rapport à l'état initial de l'assolement en bio la première année, mais en contrepartie, le montant total des aides versées ne pourra être supérieur à ce qu'il était en première année de contractualisation. Bien entendu, il pourra varier à la baisse…
Exemple d'un assolement initial de 15 ha de légumes de plein champ et 10 ha de grandes cultures :
- Montant des aides en année 1 : (10*300) + (15*450) = 9 750 €.
- Montant des aides les années suivantes, dans l'ancien système : versement de 9750 € conditionné au maintien d'au moins 15 ha de légumes de plein champ chaque année
- Montant des aides les années suivantes, à partir de 2016 : pas d'exigence sur les surfaces.
Si l'assolement devient 5 ha de légumes de plein champ et 20 ha de grandes cultures : (20*300) + (5*450) = 8 250 € => 8 250 € seront versés Si l'assolement devient 20 ha de légumes de plein champ et 5 ha de grandes cultures : (5*300) + (20*450) = 10 500 € => 9 750 € (= montant en année 1) seront versés
