Suite à l'ouverture des marchés du sucre et sur saisine de Saint-Louis Sucre, l'Autorité de la concurrence a ouvert une enquête sur les pratiques de Tereos concernant son approvisionnement en betteraves. En conséquence, le sucrier a proposé des engagements pour permettre de se conformer aux règles notamment s'agissant de la durée des contrats. Ces engagements (consultables en cliquant ici) constituent un pas intéressant et utile pour permettre plus de transparence en apportant des informations sur la situation des adhérents vis-à-vis de Tereos.
Cependant, la proposition concernant les volumes auxquels sont tenus les associés coopérateurs demeure relativement ambiguë dans sa rédaction et la réduction du délai de préavis ne résout pas le problème de chevauchement des engagements.
En effet, le chevauchement des durées d’engagement, par ailleurs déjà très longues, complique les possibilités de sortie pour qui voudrait avoir un contrat avec un autre fabricant, sauf à devenir planteur mixte. En tout état de cause, pour favoriser la mixité effective dans l’intérêt commercial du planteur, les échanges entre fabricants restent nécessaires.
Il est primordial que l’Autorité de la concurrence entende ces éléments. Aussi la section Betteraves de la CR encourage tous les planteurs à appuyer ces observations en adressant un courrier, faisant référence au numéro de dossier 16/0084F et 16/0085M, au plus tard le 9 mai à 12h00, à l’adresse suivante :
Bureau de la procédure Autorité de la concurrence 11 rue de l’Échelle 75001 PARIS
