Les montants des cotisations à la productions prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 2001-2002 à 2005-2006 vont être corrigés. Les montants trop perçus vont faire l'objet d'un remboursement assorti d'intérêts aux entreprises productrices de sucre, charge à ces dernières de rembourser aux planteurs de betteraves les montants leur revenant.
Courant février 2014, les entreprises sucrières ont adressé un courrier à chaque planteur leur ayant livré des betteraves au cours des campagnes concernées pour lui indiquer le montant lui revenant en principal. Le planteur devra retourner ce courrier au fabricant de sucre après l'avoir renseigné et signé, ce qui vaudra demande individuelle de remboursement. Compte tenu des restructurations intervenues pendant la période 2001-2006, certains planteurs ont reçu des courriers de sociétés sucrières différentes. Ils devront retourner le courrier à chacune des sociétés concernées. La demande individuelle de remboursement devra être adressée en retour à l'expéditeur (entreprise sucrière) au plus tard le 15 mars 2014.
