La CR a écrit au Ministre le 3 mai pour demander un report de la date limite de dépôt de la déclaration PAC au 31 mai au lieu du 15 mai, du fait des dysfonctionnements de Telepac et des dérèglements climatiques actuels qui génèrent des incertitudes quant aux assolements mis en place par les agriculteurs.
En réponse, le Ministère informe la Coordination Rurale que la date limite impérative est maintenue au 15 mai 2007 au soir, sans aucune possibilité de dérogation. En effet, Bruxelles a exprimé un refus catégorique à cette demande, car le règlement communautaire empêche désormais tout report de date de déclaration, à l’inverse des dérogations antérieures. En matière de simplification tant proclamée, le serpent se mord la queue…
Toutefois, au regard des arguments exposés par la CR, la recherche d’une solution administrative nationale en cas de modification des assolements après le dépôt de déclaration, est en cours. La Coordination Rurale reste mobilisée sur ce sujet capital pour les agriculteurs, qu’elle tiendra informés des évolutions.
