Avec la situation compliquée liée à l'introduction de Zones de Non-Traitements (ZNT) phytosanitaires à proximité des habitations, la chambre d'agriculture de région Île-de-France a récemment élaboré et finalisé les chartes d'engagements départementales. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la chambre d'agriculture, notamment le document "Tout savoir sur les zones de non traitement riverains : zones distances et traitements". En complément de ces informations, vous pouvez retrouver le dossier sur le site du ministère de l'agriculture "Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations".

Il est par ailleurs précisé par la chambre d'agriculture que :

  • "les agriculteurs en possession de la charte (format numérique accepté) et équipés de dispositifs homologués limitant la dérive peuvent désormais adapter les distances de sécurité pour la plupart des produits ;
  • les grandes propriétés de plus de 1.500m² ne sont pas concernées par l’application de la ZNT riverains car l’ensemble de la zone d’agrément n’est pas régulièrement fréquentée ;
  • pour les propriétés irrégulièrement fréquentées, la distance de sécurité ne s’applique qu’en présence d’habitants le jour-même."

Agnès HENRY, présidente de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne, s'offusque : "Ces ZNT riverains sont encore des normes supplémentaires qui sont imposées aux agriculteurs français. Elles cristallisent la stigmatisation des agriculteurs vis-à-vis de leur utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse alors que les riverains utilisent également des produits de synthèse pour se soigner (hormones, antibiotiques...)  qui sont tout autant générateurs de pollutions et qui se retrouvent dans les eaux usées et dans les boues de station d'épuration. Ces boues sont ensuite épandues sur les terres agricoles donc les riverains sont également responsables de la pollution des sols par leurs pratiques et leurs consommations. Nous pensons qu'il est important que chacun en aie conscience. La mise en place de ces ZNT ne risque pas d'apaiser les tensions qui rongent nos campagnes." Pascal LEPERE, président de la Coordination Rurale Île-de-France, ajoute que "nous utilisons des produits autorisés avec du matériel certifié et homologué. Nous ne voyons pas ce qui justifie la mise en place de ces ZNT riverains, et nous n'avons pas à payer pour les quelques agriculteurs qui auraient mal utilisé leurs produits dans des conditions qui ne sont pas recommandées. Les départements franciliens sont particulièrement impactés par cette nouvelle réglementation avec la proximité de la capitale et l'urbanisation croissante. Cela aura des conséquences importantes sur les rendements et la qualité des récoltes si ces ZNT sont cultivées sans les produits nécessaires. Ces impacts directs seront dramatiques sur les trésoreries des agriculteurs qui sont déjà au plus mal."

  Vous pouvez retrouver ci-dessous les chartes d'engagement pour les départements franciliens :

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