L’affaire Chaboisson, une faillite frauduleuse !

Le leader de la CR Poitou-Charentes, Jean-René Gouron a mené un véritable combat pour que justice soit faite. Après 12 ans de combat, 66 % des fonds ont été redistribués. Des centaines de créanciers impliqués et 6 millions d'euros en jeu.

Discours de Jean-René Gouron, prononcé lors de l'assemblée générale du Syndicat de défense et de recours des créanciers  des organismes collecteurs  de céréales dans les procédures de redressement et de liquidations judiciaires, le 11 décembre 2013 : De Février 2002 à décembre 2013… 12 ans de combat

Sauf événement exceptionnel improbable, nous tenons en ce 11 décembre 2013 notre dernière Assemblée Générale « opérationnelle » du Syndicat de défense et de recours des créanciers  des organismes collecteurs  de céréales dans les procédures de redressement et de liquidations judiciaires. L’affaire Chaboisson est terminée. Nous pouvons regarder le chemin parcouru. Les procédures sont terminées. Les fonds ont été distribués.

 Ils proviennent : -De la vente de la SA Chaboisson ; -De la  liquidation des biens personnels des Gérants de la SA ; -De la condamnation de l’expert Comptable; -De la condamnation du Commissaire aux comptes. Le choc En janvier 2002 quand nous avons pris connaissance de la déconfiture des Ets Chaboisson et lorsque nous avons entendu  que la récolte 2001 des agriculteurs ne serait pas payée. Il y a eu  immédiatement une réaction d’incrédulité qui n’était autre qu’un déni de réalité. Et puis, il a fallu admettre la faillite. Compte tenu de l’ampleur de la catastrophe impliquant  plusieurs centaines de créanciers agriculteurs et non agriculteurs, les syndicats agricoles ont pris l’initiative d’organiser des réunions d’informations en invitant les créanciers et les administrateurs judiciaires chargés de la gestion du sinistre. Réunions auxquelles il faut le dire, se mêlent  des curieux  que j’appelle « des fâcheux » venus au spectacle. Ça fait aussi partie du décor… La condamnation Nous nous souvenons tous de ces premières réunions qui ont suivi la cessation de paiement. Nous avons tous entendu que nous avions pris le risque  de travailler avec des privés, que nous nous étions affranchis des coopératives, que nous avions mis nos œufs dans le même panier... Il nous restait donc à assumer. Assumer, en baisant la tête,  en  silence et en supportant les ricanements... oui, le monde est cruel... Les offres de la résignation Face à la catastrophe,  4 voies nous furent proposées : 1)     en cas de faible exposition, il suffisait de prendre sur le fond de roulement; 2)     en cas d’exposition plus forte, il fallait contracter un emprunt ; 3)     en cas de très forte exposition, il s’agissait de s’inscrire aux agridiffs ; 4)     au-delà, le conseil était le dépôt de bilan. Pour parfaire le tableau, nous devons nous souvenir les propos de notre premier « représentant des créanciers » Maître Lefèvre, qui, à la tribune de la salle des Fêtes de Sepmes, nous signifiait que nous ne devions pas nous faire d’illusion et qu’il faudrait  se préparer au pire. C’est à dire se résigner à n’avoir aucun retour, Devant l'issue qui nous était présentée par les responsables agricoles et affirmée  par les représentants de l’institution judiciaire, il n’y avait que deux choix possibles : Accepter le désespoir,  avec cette facilité  redoutable de ne rien faire. Facilité dans laquelle certains se sont laissé engloutir,  jusqu'à décourager  les autres en les dissuadant de suivre ceux qui pourraient s’engager dans  une cause perdue d’avance ou se battre. Le choix du combat C’est dans ce contexte, et après avoir été  désigné  contrôleur pour la SA  par le Tribunal de commerce de  Tours avec deux  autres personnes, Patrice Baranger et  Anne-Marie Prouteau,  (Gilles Blanchet à été désigné beaucoup plus tard), que j’ai pris, faisant fi  de l’étonnement et de l’incrédulité , l’initiative de créer une structure capable de représenter les créanciers chirographaires (ceux qui passent après tous les autres..) non pas pour concurrencer d’autres organisations mais pour tenter d’y voir clair, d’essayer de sauver ce qui pouvait peut-être l’être et surtout pour que les créanciers se prennent en charge… Au lieu de se répéter : « qu’est ce qu’on va faire pour nous », il fallait faire entrer dans l’esprit des créanciers que nous étions capable de faire quelque chose par nous-mêmes et pour nous-mêmes. Oui,  nous étions  désemparés mais nombreux. Le nombre est une force. Il fallait utiliser cette force avec une structure. C’est ainsi que malgré de fortes réticences le « Syndicat de Défense et de Recours des créanciers des organismes collecteurs  de céréales dans les procédures de redressement et de liquidations judiciaires» s'est constitué. Ce syndicat est inscrit depuis le 28 février 2002 au répertoire départemental des syndicats agricoles. La structure était en place A ce point de notre histoire nous étions face à une montagne de difficultés. Première  difficulté : trouver de l'argent Comment  demander de l’argent à ceux qui viennent de se faire plumer pour payer un conseil ?...comment  faire payer une cotisation ? si aujourd’hui tout semble naturel,  en 2002 tout était hypothétique ! Une seule voie possible nos assurances : Aide, Recours, Conseil. Lorsque nous avons contacté nos assurances, elles nous ont répondu dans un premier temps « On n’entre pas dans ce débat là ». Je me souviens avoir eu une réaction désespérée, en disant à mon assureur: " nous sommes mardi, nous nous retrouverons devant votre enseigne vendredi avec une centaine d’agriculteurs, nous convoquerons les journalistes, nous leur montrerons nos factures d’assurances et vous,  vous leur expliquerez pourquoi vous ne voulez pas nous aider ? " Bien sûr ce n’est pas forcément  ça qui a  débloqué la situation, mais  nous avions le nombre dont je parlais tout à l’heure,  et nous avions aussi en face de nous un assureur qui voulait nous aider avec un financement. Résultat : daté du 28 février 2002 (coïncidence étrange) nous avons obtenu pour une assurance, une ligne à tirer plafonnée à 85000 euros. Les autres assureurs ont suivi... La seconde difficulté : Trouver un conseil Nous entrions dans un monde juridique,  complexe et très varié que nous ne connaissions pas. Nous avons commencé naturellement  avec l’avocat désigné par l’assureur principal mais  nous avons vite compris que nous aurions un problème, celui-ci n’étant pas spécialisé dans les procédures collectives.

Concernant les poursuites possibles nous lui avions posé trois questions :

• Pourrait–il  poursuivre sans problème  les « Chaboisson « ?Sa réponse a été oui

• Pourrait–il  poursuivre sans problème l’expert comptable et le commissaire aux comptes ? Sa réponse a été oui

• Pourrait–il poursuivre sans problème si nécessaire un administrateur judiciaire ? Sa réponse à été,  non

Et c’est là qu’intervient la médiatisation locale de l’affaire.

Patrice Baranger connaissait un journaliste de « la France Agricole ». celui-ci a accepté de venir  sur place devant les silos de Sepmes pour prendre le pouls de notre affaire. Cela  nous a valu une page entière dans cet hebdomadaire d’audience nationale avec une retombée inattendue. Nous avions rompu  le silence ça nous a valu des appels d’agriculteurs de Dijon, nous invitant à venir les voir. Ils voulaient nous faire profiter de leur expérience et nous présenter leur avocat spécialisé dans les procédures collectives. Les résultats obtenus dans «  l'affaire Bach »,  nous ont incité à faire le déplacement avec Gérard Savourin. C’est dans ces circonstances que nous avons rencontré  Maître Armessen. Nous lui avons posé les mêmes questions qu'à l'avocat et Maître Armessen à répondu par l'affirmative aux trois questions et a accepté de prendre notre dossier en charge. Il faut savoir qu’un avocat extérieur coûte plus cher en déplacement mais il n’est pas sous l’emprise des administrateurs judiciaires qui sont des donneurs d’ordre. Nous avions la structure, le financement, le conseil ; nous étions en mesure  de nous mettre  en ordre de bataille. Très rapidement avec Maître Armessen, nous avons rencontré les administrateurs judiciaires. Ils nous ont déclaré d’entrée qu’ils "ne sentaient pas" l’affaire et qu’à 300.000 euros, ils seraient prêts à négocier. Maître Armessen à répondu que nous n’étions pas là pour 300.000 euros mais pour la totalité du passif, c’est  à dire 6.000.000 d’euros. Le ton était donné. Face à cette situation peu courante puisqu’en général les créanciers ne se présentent jamais de cette façon là, face à notre détermination concrétisée par notre manif de Descartes, nous nous sommes entendus dire « écoutez, nous allons faire le maximum, mais surtout pas d’engrais devant l’étude... » Une  difficulté insoupçonnée à laquelle nous avons du faire face dès le départ c’est le nombre d’adhérents au syndicat sans assurance « aide recours conseil ». Pour moi ce fut une surprise car une ARC pour une entreprise, c’est comme l’oxygène que je respire dans cette pièce. Nous avions 126 adhérents dont 8 solidaires non créanciers  soit 118 créanciers dont  28 sans ARC. Cela signifie que nous avions 28 /118 éme à chaque facture d’avocat  non remboursée. Nous n'avions aucune raison d’espérer immédiatement  le remboursement total de ces 28/ 118éme sans récupération de fonds. En attendant il a fallut faire avec les faibles cotisations pour boucher les trous, et  je n’ai pas honte de le dire, se faire du souci. La question s’est posée de devoir avancer l’argent pour faire l’appoint. C’est quelque chose de difficile à vivre… Ce n’est qu’à partir du 16 mai  2005, date à laquelle nous avons obtenu  un encaissement  en provenance des dépôts vente de maïs revendiqués avec succès par les  contrôleurs, que nous avons pu commencer à faire rentrer les frais de défense des non assurés  récalcitrants. Aujourd’hui, nous sommes loin de tout cela et on se félicite de voir que, les fonds étant là, tous les incrédules et les moqueurs ont disparus... Certains, voyant la tournure inespérée de l’affaire, ont voulu adhérer au dernier moment, c’est ce qu’on appelle les résistants de la dernière heure... Des fins de non recevoir Pour mémoire, rappelons les demandes d’assistance auprès du préfet d’Indre-et-Loire des DDA du 86 et du 37, qui ne nous ont valu que des fins de non recevoir (aucun aménagement ni considération possible en quoi que ce soit, malheur aux vaincus…) Il n’est pas possible de relater près de 12 ans d’action, nous allons  vous rapporter  un certain nombre de faits marquants allégés de leurs péripéties qui nous ont permis de prendre toute notre place dans cette affaire. Une multitude d’actions menées Nous avons postulé, et nous étions les seuls, aux quatre postes proposés de contrôleurs de la SA Chaboisson. Il faut savoir que tous les candidats contrôleurs ont fait l’objet d’une enquête de moralité. Cela  ne s’est pas fait dans la facilité, mais  nous avons réussi à nous faire accepter par le  premier représentant des créanciers, Maître Lefèvre. Rappelons la manif ou nous avons sillonné les rues de Descartes avec un haut parleur et des banderoles pour informer la population et la municipalité  de Descartes sur les agissements des Chaboisson mais aussi pour envoyer un message fort aux administrateurs judiciaires en leur signifiant qu’on ne se laisserait pas faire. Nous avons su gérer le mensonge qui consistait à dire  qu’il n’était pas possible de faire des procédures individuelles. Nous en avons fait 9 que nous avons abandonnées ensuite au profit du syndicat. La revendication du maïs en dépôt qui s’est conclue d’un chèque de 136 319,25 euros  le 16 mai 2005 (il a fallu une année  de rebondissements et de négociation pour obtenir gain de cause) Le temps long de la validation des créances avec sa conclusion le 5 janvier 2005 au tribunal de commerce de Tours pour les créances à problème. Le suivi de la procédure requalifiant la faillite Chaboisson en faillite frauduleuse. D'une simple faillite à une faillite frauduleuse C’est à partir des anomalies comptables graves et nombreuses mises en évidence par le cabinet Fidulor Grant Thorton, malgré les tentatives des Chaboisson de destruction par le feu de pièces comptables, que les poursuites ont été engagées à l’encontre de l’expert comptable, du commissaire aux comptes et des gérants de la SA requalifiant la faillite en faillite frauduleuse. Monsieur Pierson du cabinet Grant Thorton, dans le dernier exercice de la SA Chaboisson, à mis en évidence la présence de 43 % de factures non causées... (Fausses factures en langage commun…..) Les biens personnels étant appelés en comblement de passif de la SA , nous avons demandé l’extension de nos qualités de contrôleurs de la SA Chaboisson à celles des biens personnels des Chaboisson, bataille que nous avons perdu cette bataille. Nous avons engagé un recours pour avoir un contrôleur dans la liquidation des biens personnels Chaboisson et nous avons gagnée. C’est ainsi que Sébastien Prouteau est devenu le 5 éme Contrôleur. Nous avons également engagée un recours contre la braderie de  la vente des parts de la SCI des sables (toute une polémique sur la vente d’une maison à l’île de ré 80m2 habitable sur 400 m2 de terrain à la Flotte en Ré vendu 160.000 euros). Nous avons perdu et je suis revenu avec une condamnation de 2000 euros au titre de l’article 700. Le TGI ayant  annulé la vente d’une maison des Chaboisson en période douteuse à leur fille, le représentant des créanciers n’a pas signifié le jugement, ce qui lui a permis , passé un délai  de  6 mois,  de vendre (trois jours après le délai), à nouveau à la fille. Celle –ci aurait  versé 100.000 euros à ses parents. Cette somme qui s’est volatilisée. Sébastien est allé plaider notre désaccord, en démontrant la disparition de ces 100.000 euros. Nous avons perdu. Il est revenu avec une condamnation, lui aussi au titre de l’article 700. Nous étions entrés dans le dur du sujet, nous y avons passé un temps fou avec le lancement et le suivi des nombreuses procédures, l’analyse  des mémoires en défense, des mémoires en réponse, nous avons tenus à être présents à toutes les plaidoiries. Nous  avons même fait un déplacement à Angoulême pour rencontrer Monsieur Antoine Gaudino, ancien fonctionnaire de la Brigade financière, et nous avons participé à un court métrage à propos du fonctionnement des tribunaux de commerce Je vous fais grâce des courriers innombrables avec les administrateurs judiciaires et de nos rencontres avec les autorités judiciaires. N’oublions pas  aussi  le fonctionnement et la  gestion du syndicat et de ses adhérents qui représentent un travail redoutable. Il faut imaginer un conseil d’administration, réunissant des personnes qui ne se sont pas choisies  pendant près de douze ans, avec des périodes de calme et des périodes de chauffe. Le navire a tenu sans explosion durant le voyage, même s’il y a eu des incendies à bord. Après ces presque douze années que nous venons de passer ensemble, nous avons acquis une expérience, en espérant qu’elle ne nous resservira pas. Nous ne pouvons pas trop nous plaindre du fonctionnement de la justice professionnelle. TGI, Cour d’ Appel, et cassation, cependant, concernant la justice commerciale consulaire et les administrateurs judiciaires, c’est autre chose. D’abord du bon, avec l’action capitale du  juge consulaire Tardits. Il a lancé les audits comptables avec les résultats qui ont permis tous les développements des procédures qui nous ont été ensuite favorables. Il a su choisir aussi un excellent expert qui a été capable de démêler la pelote complexe des comptes Chaboisson. Il faut souligner  aussi  le  travail remarquable qui a été réalisé par le cabinet Michel et par son attaché Monsieur Blanchard. Après une période de méfiance, pendant l’affaire de notre revendication stock maïs, nous avons compris que nous pouvions travailler ensemble. C’est ce qui s’est produit et cela nous a été extrêmement précieux. L’excellent avocat Maître Fabre choisi par le cabinet de Maître Michel, nous a associé a son travail et  là encore il y a eu une belle synergie. Nous  l’avons accompagné dans toutes ses plaidoiries. Du mauvais aussi avec cette  situation incroyable : notre 1er  représentant des créanciers écope de deux ans de prison dont un ferme, et une interdiction d’exercer. On s’est retrouvé sans référent pendant 6 mois. Du mauvais encore avec les comportements incompréhensibles de notre second représentant des créanciers : Qui a plaidé contre la nomination d’un contrôleur dans la liquidation des biens personnels des époux Chaboisson Qui a fait condamner deux créanciers venu dire leur désapprobation de la braderie des biens au profit d’acheteurs choisis d’avance.

Qui s’est opposé aux intérêts des créanciers qu’il ait censé représenter.

Nous nous sommes retrouvés face à l’opacité, l’arbitraire, l’injustice Au-delà du bénévolat Pour faire face à tout cela, nous étions des bénévoles et nous avons dû faire du travail de professionnel côtoyant des professionnels.  Cela explique l’engagement trop lourd qu’il a fallu consentir pour accompagner efficacement toutes les procédures qui ont été nombreuses, mais aussi pour contrecarrer le côté détestable de certains administrateurs  judiciaires. Il faut remercier tous ceux qui ont accompagné le navire depuis la première heure, ceux qui ont payé leurs cotisations sans faire de réflexions,  qui nous ont fait confiance de façon spontanée quand nous leur avons demandé une signature ou un renoncement pour le bien commun. Il y a  le Conseil d’administration où l’absentéisme à été rare. Le premier Président Michel Belliard, qui a assumé la fonction de  février 2002 à novembre 2002, le trésorier Hubert Régnier, la secrétaire Brigitte Joubert, qui jusqu’en 2007 ont contribué à lancer le navire, ils l’ont accompagné le plus longtemps possible, puis ils ont été amenés à passer le témoin, las des réflexions injustifiées à leur égard. Il y a les contrôleurs qui se sont beaucoup investis lors de la vente de la SA, les déplacements innombrables pour aller à la rencontre des autorités judiciaires, le contrôle des comptes de la SA, la bataille de revendications des dépôts vente, ect. Sébastien  Prouteau (qui a pris le relais de Hubert et de Brigitte) qui a fait un travail important en secrétariat, en trésorerie et dans la préparation des AG, depuis  fin 2007. Il a montré toute sa détermination  pour  obtenir le poste  de Contrôleur des biens. Il a fallu aller le chercher avec le bec et les ongles ce poste. Il faut imaginer la chose : notre propre représentant des créanciers qui plaide,  pour qu’on ne puisse pas mettre notre nez dans les transactions et les comptes des biens Chaboisson !!! C’est inouï… La plaidoirie d’un bénévole a gagné sur la plaidoirie d’un professionnel. Ça fait du bien et cela démontre qu’on a fait de bons  progrès. Il faut dire aussi que le substitut a sommé les 3 juges du TC d’accepter notre requête. Des soutiens Nous devons  souligner les efforts de Monsieur Descamps (ancien ministre) à l’époque, député maire de Loches qui nous a soutenu. Il a réuni trois députés, (Descamps, Abelin, Novelli) il nous a reçu deux fois, a adressé un courrier à Villa le second représentant des créanciers dans un moment ou nous étions en difficultés. Monsieur le député Novelli nous a également reçus (aujourd’hui ancien ministre). Les "merci" que nous avons à rendre ne sont pas nombreux ils prennent d’autant plus de relief. Citons deux personnes aujourd’hui retraités Monsieur Venant (CR 37) qui a apporté son aide dans la réalisation des statuts du Syndicat et Monsieur Guignard qui a été mis à notre disposition par le  Cécofiac pour nous parler des conséquences fiscales du recouvrement des créances le 15 décembre 2015. Tout cela gratuitement. Nous n’avons pas rencontré les grandes entreprises dans le combat, mais beaucoup d’entre elles nous félicitent et ont accepté après coup  de contribuer à nos efforts. Remercions : Conedis SAS , Gratecap Services, Timac, Sofiprotéol et Onidol, De Sangosse, limagrain, Bayer , Jouffray Drillault. La Société Générale instruit en ce moment notre demande. Le CRCA nous reçoit le 8 janvier prochain et la BNP instruit également notre demande après nous avoir reçu le 3 décembre dernier. Une comparaison A titre d’information, jetons un œil sur l’issue des faillites dans la Vienne durant les 4 dernières décennies (Source : Centre de gestion de la Vienne) Nombre de faillite : 5 Pairault céréales à Lusignan Pasquier céréales  à Mirebeau Journaux céréales à Paisay le sec Les Abattoirs Fillaut à Lathus Bienvenu céréales à Bouresse A la première question posée : « Combien les créanciers de ces entreprises on –ils récupérés en centimes de francs ? » (Puisqu’avant 2002) La réponse est Zéro. A la seconde question posée, : « quelqu’un s’est-il occupé de quelque chose ? » La réponse est : personne Tableau des coûts et des résultats Des coûts : Frais d’avocat : 68 395,79 € Cotisations par adhérents : 170 € Des résultats : Mai 2005  4 % Décembre 2011  46,275 % Juin 2013   5,583 % 10,187 % Retour sur créances admises pour les adhérents : 66,043 % Ce soir  certains diront peut-être "c’est bien tout ça !" mais le verre reste encore un tiers vide ? Permettez-moi de dire que la question ne se pose absolument pas de cette façon là. La question n’est pas de savoir  si le verre est un tiers vide La question est de savoir si  le verre qui est au deux tiers plein  aurait pu être comme irrémédiablement annoncé  complètement vide. A contrario, une certitude : il y a eu beaucoup de souci. Il y a eu un prix très lourd à payer en temps. Il y a eu envers et contre tout, des engagements personnels très fort sur la durée,  sans jamais lâcher la barre en ce qui me concerne. Il  a fallu accepter  de « se pourrir la vie et sans doute y laisser des forces » parce qu’il fallait  porter les espoirs de plus de cent familles. Une lourde responsabilité. Pour tous,  il a fallu plus que de la patience, il a fallu y ajouter  la confiance : Confiance  dans le syndicat, confiance dans les dirigeants. Il y a aussi cette  grande satisfaction, et le contentement que nous pouvons opposer à tous ceux qui nous avait prédit l’inutilité de notre démarche. C’est curieux, il y avait des voix pour ne rien faire, nous n’en avons  entendu aucune refusant de percevoir les chèque.
L’ épilogue En France, nous n’avons pas le droit de faire comme aux Etats-Unis  une « class action » c'est-à-dire que nous n’avons pas le droit de nous regrouper  pour intenter une action en justice. Seules les actions individuelles sont admises, cela signifie que chaque individu peut intenter une action en justice mais s’il perd, il est seul pour en supporter les conséquences, s’il gagne tous ceux qui n’ont rien fait en profitent sans frais … Aux Etats-Unis,  ceux qui ne se sont pas joints à la class action sont obligés de démontrer leur préjudice et doivent mettre la main à la poche. Ils ont donc intérêt à se joindre à la première action mené. Alors oui, il y en a qui n’ont rien fait à commencer par les pouvoirs publics qui ont récupéré 100 % de leur mise et plus encore puisqu’ils ont encaissés les 11165 euros de  TVA de notre avocat. Un vrai bonheur de comptes publics ! Si le pays a le cul par terre, au moins ce n ’est pas de notre faute. J’ai cru naïvement qu’un inspecteur des impôts  aurait pu naturellement occuper un poste de contrôleur. Je sais que quelques agriculteurs ont oublié de se faire connaître et n’ont pas rejoint le syndicat, bien sûr ils ne se sont pas privés d’encaisser les fruits d’un travail réalisé par d’autres, c’est vrai aussi pour certaines sociétés. Nous vivons dans un curieux pays, oui mesdames, messieurs « Profiter du travail des autres, profiter des risques pris en matière judiciaire par les autres et sans se mouiller  » c’est légal... « Finalement être salopard » c’est légal... Mais oublions cela… Pensons plutôt à ces sociétés, qui ont spontanément reconnu notre travail  en nous félicitant, qui spontanément ont accepté de verser une  contribution. Pensons à ces agriculteurs qui sans aucune créance ont cotisé chaque année simplement par solidarité. Honneur à eux ! Il y a ceux qui se couchent devant l’adversité et ceux qui disent non à la fatalité. Il y a un monde entre ces différentes  attitudes, la distance qui les sépare différencie l’humanité de la sauvagerie, c’est cette distance là  qui nous permet de continuer de croire en l’homme. Nous ne sommes jamais sûrs de gagner les batailles que l’on mène, mais nous sommes sûrs de perdre toutes celles qu’on ne mène pas. Jean-René Gouron Chaboisson c’est fini ! Coordination Rurale Poitou-Charentes Stéphanie MASIN- Animatrice Poitou-Charentes BP 50590 – 1 Impasse Marc Chagall – 32022 AUCH cedex 9 Tél. : 05 62 60 32 81 – Port : 06 88 05 13 75– E-mail : poitoucharentes@coordinationrurale.fr Site : https://www.coordinationrurale.fr/aquitaine-limousin-poitou-charentes/ Facebook : Cr Poitoucharentes