La loi sur l’eau de 2006 prévoit à partir de 2008 la perception par les agences de l’eau d’une redevance due par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (PPP), qui remplace l’ancienne TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
L’assiette de cette « redevance pour pollutions diffuses » est basée sur la quantité de substances actives contenues dans les produits vendus. Les taux dépendent de la catégorie dans laquelle est classé le produit du point de vue de sa dangerosité pour l’homme et l’environnement.
Le ministère de l’Ecologie organise actuellement des réunions afin d’établir la liste de référence des produits concernés. Non seulement le taux de la redevance va considérablement augmenter, mais en plus la liste des substances concernées a subi un allongement monumental. Tout en s’interrogeant sur la valeur juridique qui sera accordée à cette liste au regard des nombreux textes préexistants, la Coordination Rurale et Audace affirment que ces mesures vont poser un grave problème de distorsion de concurrence. Les distributeurs français de PPP ne manqueront pas de répercuter ces coûts auprès des agriculteurs, qui verront donc une nouvelle fois flamber le prix de leurs intrants par rapport à leurs voisins européens.
En outre, la CR et Audace font part de leur incompréhension et de leur refus du fait que les sommes collectées au-delà d’un seuil fixé à 43 millions d’euros (et il s’agira de sommes loin d’être négligeables si la liste demeure en l’état actuel du projet) soient attribuées à l’Office interprofessionnel des grandes cultures, où la FNSEA règne en maître. De quel droit et pour financer quoi ?
Les agriculteurs ne sont pas des vaches à lait et l’agriculture surtaxée n’a rien à voir avec l'agriculture raisonnable pratiquée par la grande majorité d’entre eux. Soit les produits mis sur le marché sont trop polluants et il faut les interdire et en assumer les conséquences sur notre production agricole. Soit ils sont indispensables et leurs inconvénients sont acceptables.
Quoi qu’il en soit, payer ne rendra pas les produits inoffensifs !
