Obligation de couverture des sols par les CIPAN (cultures piège à nitrates)

Pour la CR, les pratiques culturales, fruit d’une expérience façonnée de génération en génération, sont spécifiques aux caractéristiques locales des terres, des régions et des climats. Ainsi, imposer administrativement des dates particulières d’implantation et de destruction pourrait avoir des impacts néfastes sur le plan environnemental (émission de gaz à effet de serre par des passages supplémentaires d’outils) et sur le plan économique.

Par ailleurs, à partir de début octobre, certaines terres (argileuses, hydromorphes, etc.) sont bien souvent saturées d’eau et le travail du sol y devient impossible ou entraîne une forte surconsommation d’énergie tout en détruisant la structure et la vie du sol.

En outre, l’implantation de couverts végétaux entraînera une consommation d’eau supplémentaire alors que les politiques de gestion de l’eau ne cessent de faire état de sa raréfaction et appellent à en limiter les prélèvements sur la ressource.
Enfin, le coût de cette obligation s’avère très élevé (65 voire 100 €/ha) alors que le bilan de santé de la PAC induit déjà une forte baisse du montant des aides pour les producteurs de grandes cultures.

C’est pourquoi la CR, par le biais de courriers au ministre et de propositions de motions en Chambre d’agriculture (hélas trop souvent rejetées par le syndicat majoritaire), a demandé depuis sa mise en place la suppression de l’obligation de couverture des sols par les CIPAN. En effet, elle peut s’avérer trop souvent difficilement applicable et avoir des effets contraires au but recherché.

La CR privilégie une approche s’appuyant sur le libre arbitre de l'agriculteur, y compris pour son choix d'espèce de couvert végétal. A cet égard, la CR a souligné l’aberration consistant à ne pas considérer les repousses d’après récoltes d’été (céréales, oléoprotéagineux, flore spontanée) comme des CIPAN possibles, contrairement à tout bon sens agronomique et alors que les repousses de colza et des graminées comme le moha, le seigle, l’avoine ou le ray grass, sont acceptées par cette nouvelle réglementation. Dès 2009, la CR a demandé aux pouvoirs publics d’y remédier.

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