Lait, la marche à suivre

La grève du lait a permis à l’Europe de prendre conscience de la nécessité de réguler la production laitière et de reconnaître l’intérêt du regroupement des producteurs dans la négociation avec les transformateurs.

Mais alors que l’Europe s’oriente vers une application facultative de la contractualisation, la France a décidé la contractualisation obligatoire pour tous les producteurs (décret paru au journal officiel du 31 décembre 2010) dès la prochaine campagne laitière. Pour répondre au nécessaire regroupement des producteurs, la FNPL, veut imposer de nombreuses Organisations de Producteurs (OP) commerciales ou non commerciales liées aux laiteries (sur le modèle Suisse qui ruine les producteurs).

En effet, en créant de telles OP, on met en place de nouvelles structures permettant à l’industrie privée de lier les producteurs à l’image des coopératives, avec de mais qui ne changeront en aucun cas la situation bien désastreuse des éleveurs laitiers. Au lieu de donner plus de force aux producteurs, la FNPL choisit une fois de plus de renforcer le pouvoir des laiteries, et donc de l’industrie agroalimentaire !
Pour obtenir un pouvoir et une reconnaissance, les producteurs doivent s’organiser à l’échelle européenne. Ils pourront ensuite réguler efficacement, dans chaque pays européen.

La solution pour garantir un bon prix, c’est l’ajustement de la production aux réalités du marché. Il faut arrêter de gérer la surproduction comme cela est fait depuis des années !

Les producteurs, tout en restant propriétaires de leurs droits à produire, doivent pouvoir mandater leur OP qui se doit d’être indépendante des laiteries et de tout syndicat. C’est la condition indispensable à leur efficacité. C’est la proposition faite depuis des mois par l’EMB et ses deux organisations françaises, l’OPL et l’APLI qui soutiennent l’OP indépendante France MilkBoard.

Le décret du 31/12/2010

L’EMB et l’OPL auraient espéré au moins voir figurer dans ce décret l’obligation de fixation du prix du lait en fonction des coûts de production. L’OPL ne peut pas accepter que les producteurs soient dans l’obligation de signer un contrat avec leur laiterie alors même que le cadre réglementaire des Organisations de Producteurs préconisées par l’Europe n’est pas définitivement adopté, pour ne pas dire retardé ! Le regroupement des producteurs de lait en organisations fortes et indépendantes est la condition sine qua non à une régulation de la production et à la négociation collective de contrats équilibrés.
L’OPL désapprouve l'obligation de signer des contrats, sans cadre réglementaire des Organisations de Producteurs et sans une réelle organisation de la production au niveau européen.

Quelles conséquences à la contractualisation ?

Dès lors que vous aurez signé le contrat avec votre laiterie, vous êtes engagé pour au moins 5 années. Pour les coopérateurs, cet engagement n’est d’ailleurs pas forcément corrélé avec l’engagement coopérateur, ce qui peut entrainer une obligation à vie ! Explication : supposons que M. DUPIN se soit engagé à la coopérative en 2003 pour 10 ans. Aujourd’hui, il est encore coopérateur pour 3 ans. S’il signe un contrat en 2011, il s’engage pour 5 ans avec la coopérative. Il sera donc obligé de se réengager avec sa coopérative pour 10 ans dans 3 ans. Au bout des 5 ans du contrat, M. DUPIN ne sera pas au bout de son engagement coopérateur et sera donc obligé de signer à nouveau un contrat ! Et ainsi de suite.
Cette contractualisation telle qu’elle est proposée aujourd’hui est totalement déséquilibrée. Les laiteries s’assurent un approvisionnement de qualité tout au long de l’année.
Pour vous, producteur, vous n’êtes pas garanti d’être payé correctement et vous n’aurez aucune lisibilité sur l’avenir. En tant que chef d’entreprise, vous ne pourrez avoir aucune réflexion et aucun projet (investissements, transmission…).

La CR attaque le décret contractualisation

Le Comité Directeur de la CR et l’OPL ont décidé de porter le décret contractualisation au Conseil d’Etat. Ce décret présenterait en effet un certain nombre d’incompatibilités avec la règlementation européenne à deux titres. En premier lieu, à cause de l’incohérence entre la durée du contrat (5 ans) et la fin des quotas (programmée au 1/4/2015) alors que les quotas servent de référence à la relation contractuelle. Ensuite, à cause de la carence de l'autorité réglementaire qui avait deux projets destinés à fonctionner ensemble (décret contractualisation et décret OP) et qui n'en a pris qu'un. Si le face à face avait été entre deux organisations (laiterie et OP), on aurait pu avoir un équilibre contractuel; alors qu'aujourd’hui, on a une organisation puissante (acheteur) face à un producteur isolé : les producteurs sont donc placés dans un déséquilibre contractuel.
ATTENTION : Les laiteries sont dans l’obligation de proposer des contrats aux producteurs. Elles adressent ces contrats en lettre recommandée avec AR. L’accusé de réception permet aux laiteries de justifier que le contrat a bien été proposé au producteur. IMPORTANT : Vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation de signer le contrat !

L’organisation de la production en bassins

La nouvelle organisation de la production laitière est prévue par le décret 2010-1753. Les textes relatifs à la création des bassins sont encore en cours de construction. Le projet de décret sur les conférences de bassins laitiers prévoient que ces 6 représentants seront désignés par les syndicats à vocation générale représentatifs nationalement lorsqu’ils seront représentatifs localement. Par courrier du 9 février, le Ministère a demandé à la CR de nommer des représentants. Cependant, la CR estime insuffisant le nombre de sièges qui lui ont été attribués et a porté réclamation au Ministère.

Sachez que cette organisation modifiera le fonctionnement départemental puisque les CDOA ne traiteront plus des questions laitières : un pas supplémentaire dans la disparition des quotas.

Les producteurs demandent le remboursement des CVOLe 14 février à Rennes, plus de 1000 producteurs demandaient le remboursement des CVO laitières collectées entre 1998 et 2008, pour un montant évalué à 38 millions d’euros. Le tribunal de grande instance de Rennes rendra son délibéré le 18 avril. Il est à noter que le Préfet est intervenu auprès du juge à la demande du CNIEL. Une fois de plus, la cogestion n’est plus à démontrer. Quant au statut des interprofessions cette intervention publique montre qu’il n’est pas aussi « privé » que cela !

L’Office du lait, qu’est ce que c’est ?

Créé en avril 2010, l’Office du lait est un « contre-CNIEL », c’est-à-dire, une interprofession alternative. Il est construit avec cinq collèges : producteurs, transformateurs, consommateurs, distributeurs et les représentants de l’Etat. L’Office du lait est présidé par Paul de Montvallon, éleveur laitier dans le 49. L’APLI et l’OPL sont membres de l’Office du lait et participent à ses travaux.

L’année dernière, l’Office du lait a déjà collecté des promesses d’adhésions des producteurs laitiers pour constituer son collège production. L’Office créé maintenant le collège « consommateurs ».

Il faut que des consommateurs adhèrent à l’Office du lait. Des contacts ont été pris avec les associations de consommateurs.

La pétition de l’Office du lait exprime notre opposition à :
  • la contractualisation sans regroupement objectif et indépendant « préalable »
  • à la discrimination à l’égard des coopérateurs et des livreurs privés. Ce n'est pas un engagement à ne pas signer les contrats mais une pétition pour démontrer au ministère l'opposition des producteurs à la contractualisation individuelle. Elle a donc simplement une valeur morale et doit être signée par le maximum de personnes. Venez la signer sur le site de l’OPL : www.producteurs-lait.com en page d’accueil.
En signant cette pétition :
  • Je demande que l’Europe mette d’urgence en place un moyen de régulation de la production du lait efficace, seul moyen de procurer un prix, stable, juste et équitable du lait aux producteurs et aux consommateurs et seul moyen de sécuriser l’existence de producteurs et de transformateurs sur l’ensemble des territoires.
  • J’exprime mon opposition à la contractualisation rendue obligatoire tant que l’Europe et la France ne donnent pas clairement et officiellement la possibilité aux producteurs de s’unir et de s’organiser en toute indépendance et cela quel que soit leur engagement (coopérateur ou non).
  • Je demande solennellement aux responsables politiques de mettre en place le cadre et les règles légales de cette organisation de producteurs indépendante afin qu’elle soit l’interlocuteur reconnu et incontournable pour la commercialisation du lait.

Le 13 janvier, l’OPL et l’APLI ont décidé de soutenir la création d’une OP nationale : France MilkBoard qui sera gérée par les producteurs.

France Milk Board est une OP non commerciale qui adhèrera à MilkBoard United, regroupement des structures de chaque Etat membre de l’UE. France MilkBoard est asyndicale et transversale. Elle a simplement pour objectif de regrouper les producteurs face à leurs acheteurs potentiels pour valoriser leur production. Le producteur de lait donne ainsi mandat à France MilkBoard pour négocier avec les industriels le prix de son lait.

Pourquoi faut-il changer le cadre ?

1. Equilibrer le rapport de force en faisant bloc : le décret et l’arrêté sur les OP ne seront pas publiés a priori avant fin 2011. Les producteurs ont une année pour se fédérer, coopérateurs et privés, dans une entité neutre et indépendante… et ainsi influer sur les décisions politiques et économiques nous concernant tous.
2. Avoir la liberté de choisir : anticiper sur le décret OP (prévu fin 2011), faire face au décret contractualisation, placer l’éleveur au centre des revendications et être représenté par des éleveurs, sans autre ambition que la défense de la seule production laitière et des éleveurs.
3. Faire avancer nos idées en acceptant l’actualité politique et législative, sans être en conflit permanent et stérile.

Plus il y aura de producteurs, plus France MilkBoard pèsera lourd dans la balance et pourra valoriser le prix du lait. Il est donc extrêmement important pour France MilkBoard d’obtenir le maximum de promesses d’adhésion très rapidement. France MilkBoard ira au Ministère et pourra ainsi dire au Ministre qu’un très grand nombre de producteurs est contre la contractualisation telle qu’elle est imposée et est favorable à la régulation de la production. Si nous sommes assez forts, à ce moment là, nous pourrons influer sur la politique agricole. En effet, le Ministre nous a annoncé que le lait serait le précurseur de toutes les filières agricoles. A nous d’obtenir la régulation !

C’est exactement dans la même optique que travaille l’EMB sur les critères européens. Notre rôle est de construire et de faire tomber les barrières de plafond de regroupement : les règles sont faites pour être changées. Si comme c'est notre ambition, un très grand nombre de producteurs adhèrent à France MilkBoard, les politiques devront revoir leur copie. C'est par notre mobilisation (par les adhésions massives à l'OP France MilkBoard) que nous devons imposer ce que l'on veut et que nous pouvons échapper à cette obligation "systématique" de s'adapter aux règles que l'on veut nous imposer.

Des réunions d'information sont organisées partout en France sous l'égide de l'Office du lait (elles ont débuté mi janvier). Vous trouverez les dates sur le site de l’OPL : www.producteurs-lait.com.
Le bulletin d’adhésion à France MilkBoard est disponible sur le site de l’OPL : www.producteurs-lait.com
Que se passera-t-il pour moi si je signe à France MilkBoard ?L’objectif est le suivant : dans la pratique, le lait sera collecté et payé par votre laiterie. France MilkBoard, que vous aurez mandatée, pourra gérer le volume global de lait de tous ses producteurs et ainsi obtenir un prix minimum (mais juste et rémunérateur). France MilkBoard donnera périodiquement les orientations à tous ses producteurs pour diminuer ou augmenter la production et ainsi correspondre aux besoins réels du marché. C’est le principe même de la régulation qui permettra un juste prix à la production et cela dans la durée.

Témoignage

Depuis mi-janvier, les réunions nationales de présentation de France MilkBoard, menées par Paul de Montvalon, l’OPL et l’APLI, se déroulent sur tout la France. Des milliers de producteurs de lait ont déjà pris connaissance de notre projet commun France MilkBoard. Des centaines d’adhésions sont d’ores et déjà signées. Les réunions continuent dans les départements, n’hésitez pas à vous renseigner et à venir y participer. Ce projet est crucial pour tous ceux qui veulent autre chose que la contractualisation obligatoire qu’on nous impose. A nous de défendre notre métier et notre rémunération. Ne comptons pas sur ceux qui vivent de leurs fonctions pour le faire à notre place !
Bernard Fougère, Vice-président de l’OPL.

Nous sommes face à notre destin. Les choix que nous devons faire aujourd'hui vont déterminer l’avenir de chacun d'entre nous, producteurs de lait, et plus globalement l'avenir de tous les agriculteurs quelles que soient leurs productions.

Que veulent le gouvernement et les industriels ? Une industrie agroalimentaire forte.

Que voulons-nous ? Un prix rémunérateur, des exploitations viables, un métier rentable.

Nous avons les moyens d’imposer nos solutions ! Alors que choisissons-nous ?

Signer le contrat imposé par notre laiterie et faire le choix de l'intégration ? Ou adhérer à l’organisation de producteurs France Milk Board et rester maitre et décideur chez soi, sur son exploitation ?

L'Office du lait est une association à caractère interprofessionnel indépendante et transparente. Elle propose une alternative à l’asservissement : nous regrouper dans une Organisation de Producteurs non commerciale (France Milk Board) pour négocier les contrats et donc pour défendre notre revenu. En adhérant nombreux à France Milk Board, tout en continuant de travailler avec nos laiteries, nous donnerons mandat à notre nouvelle OP de signer des contrats collectifs garantissant nos coûts de production. Nous montrerons à notre Ministre notre capacité à nous regrouper et à organiser une nouvelle régulation de la production.
 
Ne nous laissons pas tyranniser ! Nous avons le choix. Nous ne sommes pas obligés de signer de contrat avec les laiteries dans l’urgence (pour ne pas dire sous la pression !) puisque le décret sur les OP n'est pas encore sorti. Laissons-nous le temps de la réflexion et signons un engagement non contractuel, celui du libre choix et de l’avenir, celui de France MilkBoard. Montrons au Ministre et à nos responsables politiques qu’un revenu digne et une filière laitière forte sont possibles.
Nous voulons une autre politique et nous sommes prêts à la construire pour notre avenir et celui de nos enfants. Alors tous unis : adhérons à France MilkBoard !

Rappel congrès OPL 15 mars : mettre l’invitation en bas de page et dessus un petit texte :
Tous ces sujets et ces orientations feront l’objet des débats de notre prochain congrès OPL. Venez nombreux échanger avec nous !

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