Taxes et carburants

J'utilise plusieurs carburants au sein de mon exploitation, la TVA est-elle déductible pour tous ?

Il est d'abord nécessaire de rappeler que cette taxe est déductible uniquement lorsque la charge qui la fait naître est en lien direct avec l'exploitation agricole. Il s'agit ici de ne pas déduire de la TVA sur des dépenses personnelles. Le traitement de la déductibilité de la TVA n'est pas identique à tous les carburants, il convient de s'interroger sur la destination du carburant : sert-il pour le chauffage, pour le fonctionnement d'un véhicule et pour quel type de véhicule? - Le Gazole Non Routier (GNR) : La TVA sur le GNR est déductible que ce soit pour un usage de chauffage professionnel  ou pour l'utilisation d'un tracteur. - Le fioul domestique : Ne pouvant plus être utilisé comme carburant pour tracteur, la TVA est déductible uniquement si le fioul sert pour le chauffage professionnel. - Le gazole et le superéthanol E 85 : lorsque ces carburants sont utilisés pour une camionnette, la TVA est déductible. Lorsque l'utilisation porte sur un véhicule de tourisme, la TVA n'est déductible qu'à 80%. - Le GPL : la solution est identique à celle exposée précédemment sauf le taux de déduction qui est ici de 50%. - Les sans plomb 95, E10, 98 : Sur ces types de carburant, la TVA n'est jamais déductible.

Lors de ma demande de remboursement partiel de la TIC, j'ai déclaré une quantité de fioul supérieure au calcul théorique réalisé par la DDT. Sur quelle base sera calculé le remboursement de TIC ?

Lorsque la DDT détecte une quantité consommée particulièrement élevée par rapport au calcul théorique qu'elle a établi, un suivi personnalisé est mis en place. L'agriculteur est alors tenu de justifier les quantités déclarées dans un délai imparti. À défaut, la DDT retiendra le calcul théorique comme base. Cet écart de consommation peut s'expliquer de plusieurs façons : -        morcellement des parcelles, -        parcelles distantes du siège d'exploitation -        travail supplémentaire du fait des aléas climatiques de l'année -        acquisition de matériels supplémentaires consommant du carburant