Champs

La loi de finance pour 2012 prévoit qu'à compter de cette année, la taxe de 0,36 € la tonne versée par les céréaliers sera affectée à France AgriMer dans la limite de 23 millions d'euros (plafond fixé pour 2012).

Au-delà, le produit annuel de cette taxe sera reversé au budget général.
La Coordination Rurale a fermement condamné ce dispositif de « retour à l’Etat » dans un courrier adressé au Ministre du budget et a demandé la réduction du taux de la taxe acquittée par les céréaliers, en faisant valoir, que les ressources nées de cette taxe dépassent régulièrement, voire systématiquement, les besoins prévisionnels de FranceAgrimer. Les charges des agriculteurs sont déjà suffisamment lourdes pour qu'ils n’en supportent pas certaines « inutiles ».

Dans la même catégorie

Élevage
Aides animales
Aides animales
Retraités