Une circulaire du 2 mai 2012 expose les conditions d'octroi de la mesure « soutien à l’agriculture biologique » en France métropolitaine, qui vise à accompagner les exploitants disposant de surfaces certifiées ou en conversion à l’agriculture biologique.
Elle précise qu’à partir de 2012, les parcelles dont la date de conversion est comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2012 sont éligibles au volet « conversion » et que, pour 2012, une catégorie spécifique aux « landes parcours et estives » est créée et valorisée à hauteur de 25 € pour le volet « maintien » et à hauteur de 50 € pour le volet « conversion ».
La notification auprès de l'Agence Bio n'est plus un critère d'éligibilité pour bénéficier du soutien, mais elle reste obligatoire.
Cette aide annuelle se distingue du crédit d’impôt et elle peut se cumuler à condition toutefois que, « pour une même année d’activité (activité 2012, faisant l’objet d’une demande d’aide au titre de la campagne 2012 et d’une déclaration d’impôt au printemps 2013) », la « somme des aides perçues (soutien à l’agriculture biologique volet maintien et volet conversion et/ou aide du 2nd pilier en faveur de l’agriculture biologique) et du crédit d’impôt n’excède pas 4 000 €. »
