Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg (contre 1,7 €/kg en 2010) pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg (contre 0,70 €/kg en 2010) pour les substances minérales dangereuses pour l'environnement.
Le taux est fixé à 5,10 €/kg (contre 4,40 €/kg en 2010) pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir les dispositifs d’accompagnement des éleveurs impactés par la MHE. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires visant à compenser ...[...]
Les montants unitaires pour l’aide bovine ont été révisés, et le calendrier de versement des aides a été mis à jour le 29 janvier dernier. Pour le paiement du ...[...]
Après les annonces et les promesses, le temps des réalités : les lois Chassaigne 1 (chefs d’exploitation) et Chassaigne 2 (conjoints et aides familiaux), respectivement entrées en vigueur ...[...]