L'aide à l'assurance récolte mise en place en 2010, dans le cadre du bilan de santé de la PAC est renouvelée pour l'année 2012. Ce dispositif consiste en la prise en charge partielle par les pouvoirs publics, des cotisations d'assurance afférentes aux contrats d'assurance multirisques climatiques souscrits pour couvrir les récoltes.

Les conditions de mise en œuvre de cette aide, pour l'année 2012, reprennent, pour l'essentiel, celles fixées en 2011 et sont ainsi rappelées par  une circulaire du 23 octobre 2012. Le versement de l'aide interviendra à compter de mars 2013.

Une enveloppe de 100 millions d'euros est réservée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne 2012, ce qui est 33,3 millions d'euros de moins que pour l'année 2011. La réduction de cette enveloppe démontre le peu d'intérêt que les agriculteurs portent à cette assurance résultant notamment du système de franchise par unité de culture, qui suppose des dégâts très importants avant le déclenchement d'une indemnisation. Par conséquent, l'aide accordée ne parvient ni à combler le manque de performance, ni le coût élevé de l'assurance pour l'exploitant.

Télécharger circulaire : circulaire-assurance-recolte.pdf  

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