Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le moratoire français, interdisant la culture de l'OGM MON 810, ne reposait pas sur une base juridique acceptable.
En effet, la France aurait selon elle, dû d’une part, informer préalablement la Commission européenne et d’autre part, établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril "de façon manifeste" la santé et l'environnement.
Le Conseil d’Etat doit dorénavant statuer sur la validité de la clause de sauvegarde.
Commentant cette décision, la Ministre de l’écologie a indiqué que « Si la clause était annulée pour des questions procédurales, une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour ».
Tant que des doutes subsistent en matière d’innocuité des OGM, la CR est favorable à l’application du principe de précaution. Elle souhaite néanmoins un engagement bien plus important de la recherche publique, seule à être a priori indépendante des considérations économico-financières.
