Nitrates : encore plus de contraintes

Alors même qu’un rapport ministériel souligne que la responsabilité de la prolifération des algues vertes en Bretagne ne peut « être imputée aux seuls agriculteurs d’aujourd’hui », deux décrets et un arrêté publiés début mai viennent renforcer les contraintes pesant sur les agriculteurs en matière de « nitrates ».

Ainsi, un décret habilite le préfet de région à prendre des mesures renforcées au programme d’actions national, dans le cadre de programmes d’actions régionaux. Les zones les plus atteintes, c'est-à-dire, les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre et/ou les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages donneront lieu à des mesures supplémentaires.

Le préfet peut en outre mettre en place un dispositif de surveillance annuelle de l’azote épandu issu des effluents d’élevage, des fertilisants azotés de synthèse et de toute autre nature dans ces zones particulièrement « sensibles », ainsi que dans les départements comportant au moins un canton en excédent structurel. Une « quantité d’azote issu des effluents d’élevage épandue » valant « quantité de référence » sera définie. En cas de dépassement, un dispositif limitant la production d’azote issu des animaux d’élevage sera mis en place.

Toutes ces mesures seront mises en place après concertation des acteurs concernés.

Dans les cantons en excèdent structurel d’azote, le préfet devra en revanche rendre obligatoire trois types de mesures :

- la déclaration annuelle des quantités d’azote de toutes origines épandues ou cédées ainsi que celle de leurs lieux d’épandage. Cette déclaration couvre la période allant du 1^er septembre de l’année précédant l’année en cours au 31 août. Elle devra être établie sur un imprimé du ministère et transmise dans un délai déterminé. L’administration pourra mettre en place un système de télétransmission.

- la limitation du solde du bilan azoté calculé à l’échelle de l’exploitation agricole (limite générale de 50 kg d’azote à l’hectare pour une année ou au titre de la moyenne des soldes calculés pour les 3 dernières campagnes culturales). Il faut noter que ce solde s’applique donc à l’ensemble de l’exploitation, c'est-à-dire même aux terres qui ne sont pas en zones d’excédents structurels ! ;

- le traitement ou l’exportation de l’azote issu des animaux d’élevage au-delà d’un seuil d’azote produit par les animaux à l’échelle de l’exploitation agricole

Dans les bassins versants, le préfet rendra également obligatoire :

- soit une limitation des apports d’azote de toutes origines à l’échelle de l’exploitation ;

- soit la déclaration annuelle précitée, associée à la limitation du solde du bilan azoté à l’échelle de l’exploitation.

Les préfets de départements pourront prendre par anticipation, jusqu’au 30 juin 2013, de telles mesures.