Rappelons que toute personne exerçant une activité agricole peut se faire inscrire sur ce registre. Cette identification va avoir une double utilité.
En premier lieu, pour ceux qui veulent adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’inscription sur le registre de l’agriculture sera le seul moyen de formaliser l’option pour ce statut, et d’officialiser la liste des biens que l’exploitant souhaite affecter à l’entreprise et qui seront donc amenés, le cas échéant, à répondre des dettes professionnelles.
En outre, la mise en place du registre va jouer un second rôle. En effet, depuis le 30 décembre 2010, les vendeurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques dont la mise sur le marché a été autorisée (ou est réputée l’être en raison de leur mise en circulation dans un autre Etat de l’Union européenne), doivent s’assurer, sous peine d’amende, de la qualité de professionnel de celui à qui ils vendent des produits ne comportant pas la mention « emploi autorisé dans les jardins ».
Ils doivent pour ce faire tenir un registre sur lequel sont mentionnées les références attestant de la qualité d'utilisateur professionnel de la personne à qui ils vendent de tels produits. Or, pour justifier d’une telle qualité, on peut fournir son N° SIRET, mais aussi désormais, une attestation d’inscription sur le registre de l’agriculture tenu à la Chambre d’Agriculture.
Pour les agriculteurs et les sociétés d’exploitation, cette attestation sera même le seul moyen de justifier, à compter du 1er janvier 2015, de la qualité « d’utilisateur professionnel » et donc de s’approvisionner en produits « phyto » réservés aux utilisateurs professionnels.
Est considéré comme utilisateur professionnel, toute personne qui utilise des produits phytopharmaceutiques au cours de son activité professionnelle ou qui emploie des personnes qui en utilisent, notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants, tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs et qui justifie de sa qualité d'utilisateur professionnel par la présentation de références fixées dans un arrêté du Ministre chargé de l'agriculture.
