La loi de finance rectificative pour 2011 est venue porter à 2500 euros (contre 2 000 auparavant) le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées agriculture biologique.
Le bénéfice de cette mesure s'applique aux exercices clos à compter du 30 décembre 2011. Pour mémoire, pour en bénéficier, il faut que les entreprises agricoles aient tiré au moins 40 % de leurs recettes de leur production biologique. Il faut en outre respecter les règles afférentes aux aides de minimis.
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir les dispositifs d’accompagnement des éleveurs impactés par la MHE. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires visant à compenser ...[...]
Les montants unitaires pour l’aide bovine ont été révisés, et le calendrier de versement des aides a été mis à jour le 29 janvier dernier. Pour le paiement du ...[...]
Après les annonces et les promesses, le temps des réalités : les lois Chassaigne 1 (chefs d’exploitation) et Chassaigne 2 (conjoints et aides familiaux), respectivement entrées en vigueur ...[...]