• Un rôle nouveau pour les Chambres d'agriculture
  • Prolongation des autorisations temporaires de prélèvement en eau en ZRE

 

Un rôle nouveau pour les Chambres d'agriculture

La loi permet maintenant aux Chambres d'agriculture de se porter maître d'ouvrage pour des projets de retenue d'eau ayant pour finalité l'irrigation agricole. Elles peuvent élaborer, à cette fin, un programme de travaux qui sera reconnu d'utilité publique par arrêté préfectoral.

Prolongation des autorisations temporaires de prélèvement en eau en ZRE

Un décret du 22 mars dernier prolonge d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2012, la possibilité, pour les irrigants, de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux.
En revanche, ce décret ne modifie pas les dispositions applicables aux zones de répartition des eaux délimitées après le 1er janvier 2009, pour lesquelles le recours aux autorisations temporaires est maintenu jusqu’au 31 décembre 2014.

 

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