Les projets de textes devant permettre la création d’un (ou plusieurs) fonds de mutualisation devraient aboutir avant la fin de l’année. Celui-ci a vocation à indemniser les agriculteurs des pertes économiques découlant de l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale, ou d'un incident environnemental.
Il devrait être composé d’une section transversale et de plusieurs sections sectorielles, couvrant une ou plusieurs filières de production.
Il serait abondé par une cotisation des adhérents à la section transversale et par les ressources des sections sectorielles où, selon les cas, la cotisation pourrait être obligatoire ou pas.
Selon toute vraisemblance, à compter du 1er janvier 2012, il faudra adhérer – et donc cotiser – à un fonds de mutualisation agréé en tant que tel par l’Etat .
A l’instar des organisations interprofessionnelles, le fonds serait « une personne morale à but non lucratif », d’origine privée. Or si le dispositif règlementaire impose la présence de chaque section sectorielle au sein de l’organe de gouvernance du fonds, il n’exige rien de tel s’agissant des organisations syndicales représentatives. Concrètement : aucun pluralisme n’est garanti au sein de cet organisme qui, une fois agréé, jouira de prérogatives énormes.
La CR a immédiatement demandé au Ministre de subordonner son agrément au caractère pluraliste de la gouvernance. Le Ministère s’est borné à appeler de ses vœux une gouvernance au sein de laquelle chaque syndicat représentatif serait représenté, mais n’a donné aucune garantie en ce sens.
Force est de constater que la CR est tenue à l’écart de cette structure et des discussions, ce qui laisse présager que le futur fonds fonctionnera de manière aussi obscure que les organisations interprofessionnelles, à qui il pourra d’ailleurs confier certaines missions.
Il devrait être composé d’une section transversale et de plusieurs sections sectorielles, couvrant une ou plusieurs filières de production.
Il serait abondé par une cotisation des adhérents à la section transversale et par les ressources des sections sectorielles où, selon les cas, la cotisation pourrait être obligatoire ou pas.
Selon toute vraisemblance, à compter du 1er janvier 2012, il faudra adhérer – et donc cotiser – à un fonds de mutualisation agréé en tant que tel par l’Etat .
A l’instar des organisations interprofessionnelles, le fonds serait « une personne morale à but non lucratif », d’origine privée. Or si le dispositif règlementaire impose la présence de chaque section sectorielle au sein de l’organe de gouvernance du fonds, il n’exige rien de tel s’agissant des organisations syndicales représentatives. Concrètement : aucun pluralisme n’est garanti au sein de cet organisme qui, une fois agréé, jouira de prérogatives énormes.
La CR a immédiatement demandé au Ministre de subordonner son agrément au caractère pluraliste de la gouvernance. Le Ministère s’est borné à appeler de ses vœux une gouvernance au sein de laquelle chaque syndicat représentatif serait représenté, mais n’a donné aucune garantie en ce sens.
Force est de constater que la CR est tenue à l’écart de cette structure et des discussions, ce qui laisse présager que le futur fonds fonctionnera de manière aussi obscure que les organisations interprofessionnelles, à qui il pourra d’ailleurs confier certaines missions.
