Le 19 janvier, la CR avait rencontré les dirigeants de la FNSAFER afin que celle-ci demande à chaque SAFER de publier, au moins une fois par semaine, les notifications notariales d’une part, et les appels à candidatures d’autre part.

Le Président de la FNSAFER s’était engagé dans cette voie et a annoncé à la CR lors du SIA que le Conseil d’Administration de la FNSAFER avait entériné l’envoi des notifications notariales (intentions d’aliéner) à l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs.

La CR se satisfait de l’aboutissement de sa demande mais attend d’en voir les modalités d’application. L’utilité d’une telle mesure dépendra évidemment de la fréquence des envois et des mentions afférentes à ces notifications notariales, celles-ci devant être suffisantes pour permettre à tout exploitant consultant le site de savoir s’il est susceptible de pouvoir solliciter une préemption de la SAFER.

La CR souhaite également que cette transparence s’applique aussi aux appels à candidatures dont la publication en mairie ou dans des journaux d’annonces légales s’avère insuffisante pour garantir une information en temps utile des agriculteurs.

Dans la même catégorie

Foncier
Foncier
Foncier
Foncier