La chambre sociale de la Cour de cassation vient de régler la question des saisons à fréquence rapprochée, qui concerne essentiellement les cultures sous serres.
En l'occurrence un exploitant faisant la culture de tomates sous serres avait exceptionnellement tenté de faire trois saisons de tomates d'affilée, au lieu d'une à l'accoutumée.
Afin de réaliser ces trois saisons de suite, il avait eu recours en mai à des saisonniers, comme les années précédentes. Cependant, il avait réembauché de début juin à début décembre 2002 un de ses saisonniers, dans le cadre d'un CDD.
Le contrat avait été conclu quelques jours après l'expiration de l'emploi saisonnier qui avait pris fin le 31 mai.
Le salarié avait ultérieurement saisi le Conseil des prud’hommes en vue de voir son contrat requalifié en CDI.
La Cour d'appel d'Aix en Provence avait donné raison à l'employeur, celui-ci démontrant que l'année 2002 avait été exceptionnelle, avec trois saisons de tomates sous serres.
Il prouvait d'ailleurs que chaque saison était séparée de périodes destinées à l'arrachage des anciens plants et au repos des sols. Il fournissait aussi les registres du personnel, d'où il ressortait effectivement que le nombre de salariés habituellement présents sur l'exploitation variait de manière importante selon la période de l'année, en raison du recours à des saisonniers.
La Cour de cassation lui donne tort, et rappelle que le caractère saisonnier d'un emploi est conditionné par l'existence de tâches appelées à se répéter cycliquement d'années en années, à des périodes à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
