Une circulaire du 4 avril 2012 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2012 pour les programmes nationaux et les programmes départementaux.
Les demandes de participation aux différents programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve nationale et des réserves départementales doivent être déposées le 15 mai 2012 au plus tard.
Toute demande parvenue à la DDT/DDTM au-delà de cette date sera irrecevable.
Concernant les programmes nationaux, les programmes « veaux de boucherie » et « lavande-lavandin » sont supprimés.
Ceux « grands travaux » et « installation avec clauses objectivement impossibles » sont reconduits à l’identique.
Le programme « arrachage des vignes et vergers » est également reconduit et il est crée un nouveau : « investissement dans le secteur de la tomate transformée ».
Concernant les programmes départementaux, ils sont maintenus en 2012, selon les mêmes modalités qu’en 2011.
La circulaire insiste sur la nécessité que les critères d’accès soient « objectifs et non discriminatoires » et ne pourront pas avoir pour objet de « répondre à des situations particulières et individuelles. »
Dans le cadre des découplages 2012, un plafonnement à l’hectare est mis en place pour le calcul des montants de référence individuels.
(Pour obtenir plus d'informations, consultez la circulaire ici)
