La Coordination Rurale (CR) a organisé de nombreuses réunions avec Me Claude DOMENGET, conseiller d'entreprises agricoles, Maître en droit des affaires et expert auprès des tribunaux. Lors de ces réunions, le discours de réalisme a été tenu et la CR conseille aux agriculteurs de défendre leurs intérêts, car ils seront les premiers lésés en cas de liquidation judiciaire.
Consulter l'article : Aviculteurs créanciers du groupe DOUX : Comment défendre sa créance et préserver son exploitation ?
Le conseil de l'expert
Passée la soudaineté du dépôt de bilan du groupe Doux, il est urgent d’agir pour préserver vos intérêts pendant qu’il est encore temps ; en effet vous êtes confrontés à la brièveté du cycle d’élevage et aux délais impératifs de la procédure
1. Défendre sa créance
Déclarer l’intégralité de sa créance y compris ses prestations d’élevage pour les lots en cours au 31 mai 2012. Cette déclaration à titre privilégiée lorsque vous êtes en contrat d’intégration doit respecter des exigences de formes et de justification. Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Maître ELLEOUET, mandataire judiciaire. En principe toute fourniture ou prestation livrée avant le 1er juin 2012 ne peut être payée par le groupe DOUX ; mais les particularités du contrat d’intégration vous donnent dans certaines circonstances des atouts pour obtenir le paiement de ces dettes dites antérieures. En premier lieu, pour ceux qui ont des lots encore en place il est conseillé de faire constater par huissier et sans tarder la présence des animaux et leurs caractéristiques (nombre, poids estimé, état sanitaire, …).
2. Préserver son avenir
L’établissement d’un diagnostic objectif de sa situation actuelle et d’un prévisionnel mensuel de trésorerie doit permettre de caractériser les difficultés existantes ou d’anticiper leur survenance. Des procédures de traitement de ces difficultés existent, dont notamment, lorsque l’état de cessation des paiements n’est pas encore atteint, la procédure de sauvegarde. Cette procédure présente des avantages, dont la protection renforcée des cautions personnes physiques. De plus elle vous offre la possibilité de ne pas être contraint de poursuivre les contrats d’intégration.
Au vu de la situation critique du redressement judiciaire du groupe DOUX, il est urgent, pour vous, éleveurs créanciers, d'agir très vite et de faire valoir vos droits. N'hésitez surtout pas à informer vos collègues et amis aviculteurs créanciers. Je reste à votre entière disposition.
