Oui, à condition de respecter les deux conditions suivantes :
- L'objet du contrat verbal consiste en la mise à disposition à titre onéreux d'un bien à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole
- Le contrat ne peut pas être qualifié de bail de petites parcelles c'est-à-dire qu'il porte sur une surface qui dépasse la superficie fixée par arrêté préfectoral.
Quelles sont alors les clauses qui s'appliquent ?
Conformément à l'article L 411-4 du code rural, les baux conclus verbalement sont faits pour 9 ans aux clauses et conditions fixées par le bail type départemental (disponible en préfecture ou à la chambre d'agriculture).
Quels sont les moyens de preuve du bail verbal ?
- La preuve de l'existence d'un tel contrat est libre, elle peut être apportée par tous moyens tels que :
- Le paiement d'un loyer en produisant une quittance ou un relevé de compte ;
- Le paiement d'une part de la taxe foncière par le fermier ;
- Le témoignage de personne ayant assisté aux paiements des loyers ;
- Le fait que le propriétaire ait opté pour l'assujettissement à la TVA ;
- Le fait que les terres soient déclarées à la MSA comme étant exploitées par le fermier peut constituer un commencement de preuve.
