Un arrêté du 16 juillet 2012 vient apporter quelques modifications relatives aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), afin notamment d'actualiser certains seuils applicables en 2012.
Le seuil de maintien des particularités topographiques est fixé, pour 2012, à 3 % des surfaces agricoles de l'exploitation (taux identique à 2011). L'arrêté précise que ce seuil est de 1 % pour l'année 2010.
Enfin, sont reconduites pour 2011-2012, les dispositions prévoyant que les exploitants laitiers qui ont déposé une demande d'aide éligible à la cessation d'activité laitière pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, ne sont pas soumis au maintien de la surface de référence en prairie temporaire.
